Revue de presse citoyenne
Le parquet de Pau a requis, lundi 2 juin, des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité contre Monique Sémavoine, vice-présidente de l’Agglomération de Pau, et Jean-Christophe Rhaut, maire d’Assat, dans « l’affaire Valor Béarn », syndicat mixte de traitement des déchets, pour…
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Nice a rejeté la constitution de partie civile de l’association plaignante, faisant de facto tomber les poursuites judiciaires. Mais le parquet indique ce lundi soir qu’il fait appel de la décision
La plainte pour détournement de fonds publics déposée par l’opposition à l’encontre de Jean Toniolo, maire d’Homécourt, vient d’être classée sans suite par le parquet de Briey. Pour l’élu, c’est la preuve de sa bonne foi revendiquée depuis le début…
Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut, présidente et directeur de Valor Béarn, se sont expliqués ce lundi 2 juin devant le tribunal de Pau. Ils sont soupçonnés d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser dans l’attribution du marché public de traitement des déchets par…
Trois procédures pénales sont en cours pour « corruption » et « abus de confiance » en lien avec la quatrième organisation patronale de France, qui représente 3,3 millions d’employeurs dans le domaine de l’emploi à domicile.
La cour d’appel de Rennes devra juger, sur le fond, si l’ancien maire a enfreint les règles des marchés publics dans la construction d’un cube numérique à Arena Loire en 2013.
Pour ne pas avoir signalé qu’il cumulait un emploi privé avec celui dans une mairie de Seine-Saint-Denis, un fonctionnaire a été sanctionné par le préfet.
Cinq ans de prison et d’inéligibilité ont été requis contre Maurice Gironcel, 77 ans, président du syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion et figure politique locale. Les magistrats du parquet ont rappelé que l’élu était récidiviste, car déjà condamné trois fois en…
Annick Petrus, sénatrice Les Républicains de Saint-Martin, a été contrôlée par la douane le 4 mai avec 110 cartouches de cigarettes non déclarées. Elle a dû régler une amende de 4 900 euros et s’est vu confisquer ses 14 250 euros de…