Probité

Escroquerie de frais de campagne : trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant

Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a demandé ce mercredi trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant trois ans, contre l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, jugé devant le tribunal correctionnel pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012.
À l’époque, l'homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était candidat pour être député dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui reproche d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et d'avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros. La procureure Nathalie Foy a également requis une peine d'amende de 50.000 euros et, pendant cinq ans, la privation de ses droits civiques, l'interdiction de la fonction publique et d'être mandataire social.

Seine-et-Marne : un ancien maire condamné dans une affaire de prise illégale d’intérêts

Le tribunal correctionnel de Melun vient de rendre son délibéré concernant l’affaire de prise illégale d’intérêts, en 2019, à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), impliquant un cercle d’amis, dont des anciens élus. L’ex-conseiller municipal, Antonio Oliveira Lopez, âgé de 58 ans, écope de 6 mois de prison avec sursis et de 2 ans d’inéligibilité. L’ex-maire, Patrice Caffin, 57 ans, notamment jugé pour complicité, est condamné à la même peine.

Coupe du monde 2022 : le Qatar, suspecté de corruption, continue de collaborer avec Interpol

Depuis dix ans, le Qatar finance le « projet Stadia », un programme d’Interpol portant sur la sécurité des grands événements sportifs. En dépit de plusieurs enquêtes pénales pour corruption visant la Coupe du monde au Qatar, ce projet a été étendu jusqu’en 2024.

Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : une information judiciaire ouverte

Dans l’affaire visant la campagne 2015 d’Alain Rousset pour sa réélection au conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, la spectaculaire vague de gardes à vue survenue au printemps dernier dans les locaux de la police judiciaire (PJ) de Bordeaux était loin de constituer le dernier acte de l’enquête. Le 27 juillet dernier, le parquet de Nanterre, qui pilotait l’enquête préliminaire, a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour, notamment, « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique » et « financement illégal de campagne électorale ».

Var : Le président du conseil départemental condamné pour une affaire d’emploi fictif

Le président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud a été condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulon vendredi pour détournement de fonds publics. L’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire, doit être appliquée même en cas d’appel. L’élu était poursuivi pour avoir favorisé l’emploi fictif d’une collaboratrice alors qu’il était maire de Carqueiranne près de Toulon dans le Var, entre 2011 et 2015. La bénéficiaire de cet emploi, Patricia Arnould, actuellement élue au conseil départemental et première adjointe de la commune de La Crau, a été condamnée à la même peine que Marc Giraud vendredi, pour « recel de détournement de fonds publics ».

Entreprise « Respire+ » : Rodrigue Solitude en garde à vue

Le directeur par intérim du CTIG, Rodrigue Solitude est en garde à vue depuis ce jeudi dans les locaux de la brigade financière. Soupçonné de prise illégale d'intérêt dans l'affaire dite “Respire+”, une société de masques créée lors de la pandémie. Le suspect devrait être déféré ce vendredi après-midi devant le pôle judiciaire pointois.

Lingots de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen pour fraude fiscale ou blanchiment

Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l'affaire des "102 lingots d'or" de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l'ouest de Paris, soupçonnée d'avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.
L'ancienne députée et maire LR, qui conteste les faits, est mise en examen dans ce dossier depuis décembre 2020 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et placée sous contrôle judiciaire. Les nouvelles mises en examen, prononcées entre avril et août dernier, visent ses enfants, Vincent Franchi et Emilie Franchi, et son gendre, Vincent Laviec. Elles concernent également Didier Ben Sadoun, gestionnaire de comptes au moment des faits, et Olivier Ben Sadoun, ex-directeur sportif à la mairie de Puteaux.