Probité

Sarkozy-Kadhafi : les juges ont mis un terme à neuf années d’une enquête explosive

Les juges chargés de l’affaire des financements libyens, qui vaut à un ex-président de la République et trois anciens ministres d’être poursuivis – du jamais-vu en France –, ont signifié aux parties, vendredi 21 octobre, la fin de neuf années d’instruction judiciaire, selon plusieurs sources, confirmant une information de L’Obs.
Autrement appelé l’affaire Sarkozy-Kadhafi, le dossier lancé par le juge Serge Tournaire, et désormais entre les mains de la juge Aude Buresi, a abouti aux mises en examen de Nicolas Sarkozy pour quatre délits présumés, qu’il conteste : « corruption », « association de malfaiteurs », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournements de fonds publics ».
En signifiant la fin de son enquête dans cette affaire à nulle autre pareille, la juge Buresi met un terme à presque une décennie d’investigations tentaculaires, qui ont permis aux différents magistrats et policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF) qui se sont penchés sur le dossier de plonger au cœur de la raison d’État et de ses secrets, de pister son argent occulte et cerner ses diverses compromissions, qu’elles soient politiques, diplomatiques ou économiques.

Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo visés par une enquête pour corruption en lien avec la Russie

Dialogue franco-russe est au centre de deux enquêtes préliminaires ouvertes le 29 septembre 2021 par la Junalco, la division du parquet de Paris chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Cette association, créée en 2004 sous le patronage de Jacques Chirac et de Vladimir Poutine, réunit des responsables politiques et hommes d’affaires français et russes dans le but affiché de développer la coopération entre les deux pays.
Ces deux enquêtes visent notamment Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo, deux des membres les plus actifs de l’association, connus pour leurs prises de position publiques favorables au Kremlin. M. Mariani, député européen et conseiller régional Rassemblement national (RN), copréside depuis 2012 Dialogue franco-russe et défend ouvertement les intérêts économiques français en Russie. M. Pozzo di Borgo, ancien sénateur et conseiller de Paris, ex-membre du parti centriste Union des démocrates et indépendants (UDI), est lui aussi un fervent soutien de la politique étrangère de Vladimir Poutine.

Entre caméras cachées et pots-de-vin, un procès rocambolesque pour corruption s’ouvre à Marseille

Ce lundi s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès d’un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de dix autres personnes. Cet ancien cadre est accusé de corruption dans l’attribution de marchés publics de la collectivité et encourt dix ans de prison.

HLM de Bobigny : un rapport accablant

France 3 s'est procuré le rapport provisoire sur la gestion de l’OPH, l'Office public de l'Habitat, de Bobigny en 2018-2020. Les constations faites par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social sont explosives. Elles devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

Derrière la fraude au concours de commissaire, le parfum d’un nouveau scandale policier

L’IGPN cherche à savoir si la hiérarchie policière n’a pas freiné l’enquête sur Frédéric Dupuch, flic de haut rang en charge de la si décriée réforme de la PJ, prêt à tricher pour que sa maîtresse devienne commissaire.
Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir favorisé lors de ce concours sa maîtresse, la commandante Faïza A., 44 ans, une petite main de la Direction générale de la police nationale (DGPN) dont la révocation a également été demandée. Ces basses manœuvres ont conduit, fin mai, à la mise en examen des deux amants de la place Beauvau pour « fraude à un concours public ». Mais ce scandale individuel en cache-t-il un autre, capable d’entacher plus largement la police ? L’IGPN, la police des polices, cherche à savoir aujourd’hui si la hiérarchie policière n’a pas tenté de ralentir l’enquête sur Frédéric Dupuch parce qu’il portait la réforme de la départementalisation dans la police voulue par le gouvernement, et si le haut fonctionnaire n’a pas lui-même été alerté qu’il faisait l’objet d’une enquête.

Attribution de HLM à Toulon : une plainte déposée pour corruption

À Toulon, le contrôle de la gestion des HLM de La Beaucaire, le plus grand quartier populaire de la ville, fait l’objet d’âpres combats. Plusieurs accusations ont été portées concernant l’attribution de logements HLM. Le 21 juin, l’association Anticor a déposé plainte, avec constitution de partie civile, pour « corruption » et « trafic d’influence ».

Coupe du monde 2022 : les liens étroits du président de la FIFA avec le Qatar

Les magistrats français chargés d’enquêter sur l’attribution controversée du Mondial 2022 au Qatar n’ont pas jugé utile, le 13 octobre 2021, de questionner Gianni Infantino, entendu comme témoin, sur ses rapports étroits avec l’émirat. S’il reste soumis à l’impôt en Suisse, selon la FIFA, le dirigeant vit principalement à Doha depuis l’automne 2021, où il loue une maison pour sa famille. Soit à plusieurs milliers de kilomètres de Zurich, où la FIFA a installé son siège en 1932.

Deux ans avec sursis requis contre l’ex-ministre Kader Arif à la CJR

L'accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.
Si les montants en jeu sont « modestes », « un tel comportement témoigne d'une conception de l'État qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité » qu'on attend d'un responsable public , a estimé le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR. Il a également requis 15.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.

Détournements de fonds publics en Indre-et-Loire : comment sont contrôlées les associations ?

Après les 350.000 euros détournés par Guillaume Masset, au détriment de l'Apajh 37, entre 2018 et 2020, une autre affaire du même acabit secoue la Touraine. Un animateur de l'espace de vie sociale "Vivre ensemble Rives du Cher" à Tours est accusé de s'être servi dans la caisse pendant deux ans, lui aussi. Il a reconnu avoir détourné près de 130.000 euros. Une somme dépensée dans des jeux et paris en ligne.
Dans cette histoire, c'est grâce à un contrôle externe des finances de l'association que la justice a été alertée. La structure des Rives du Cher touche en effet plus de 153.000 euros de subventions publiques par an - 250.000 euros exactement de la préfecture, de la CAF et de la mairie de Tours. Elle est donc dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes pour six ans. Une durée qui lui garantit son indépendance.