Probité

Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, se pourvoit en cassation après la confirmation de sa condamnation en appel

La cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d'Ajaccio à l'encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d'intérêt de la part d'un élu et recel de prise illégale d'intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine.

Le SIDELEC perquisitionné par les enquêteurs du PNF

Les enquêteurs du Parquet national financier venus de Paris ont mené une perquisition au SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion). Tous les employés ont été évacués, de nombreux dossiers ont été saisis.
L'enquête porterait sur l'attribution de marchés publics, notamment dans le cadre de marchés à bons de commandes. Pour rappel, le rapport de la Chambre régionale des Comptes publié en 2019 avait épinglé la gestion du Sidélec, le niveau de contrôle de la concession avait notamment été pointé du doigt.

Fin des investigations dans l’enquête visant Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt à Saint-Jean-de-Luz

Un juge d’instruction de Nanterre a clôturé l’enquête visant l’ancienne figure de la droite Michèle Alliot-Marie. L’ancienne ministre a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête concernant des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) lorsqu’elle était élue municipal.

Bernard Petit, ex-patron de la PJ parisienne, relaxé dans l’affaire des fuites au 36 quai des Orfèvres

L'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des soupçons de fuites au 36, quai des Orfèvres, ancien siège de la PJ. Près de huit ans après son limogeage début 2015 dans la foulée de sa mise en examen pour violation du secret de l'instruction, l'ancien policier de 67 ans a été blanchi par la juridiction, suivant ainsi les réquisitions du parquet lors du procès.

Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde, visée par une enquête pour emploi fictif

Une série de perquisitions est en cours, lundi 5 décembre, aux domiciles et bureaux de deux élu·es du Rassemblement national (RN) : Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde ; Jacques Colombier, conseiller régional RN de Nouvelle-Aquitaine et ancien eurodéputé. Cette vague de perquisitions intervient dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet européen en juillet 2021. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque Edwige Diaz était l’assistante parlementaire locale, à mi-temps, de l’eurodéputé Jacques Colombier, entre avril 2018 et juillet 2019.

Airbus signe une CJIP de 15, 8 millions d’euros portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan

L'avionneur était de retour devant le tribunal judiciaire pour l'homologation d'une seconde convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) portant sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. Une CJIP de 15, 8 millions d'euros a été homologuée ce mercredi par le président du tribunal judiciaire de Paris.

Carrousel des mondes marins : deux hauts fonctionnaires mis en examen à Nantes

Deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen pour complicité de favoritisme dans le cadre de l’enquête relative au montage du Carrousel de l’île Nantes. Il s’agit de l’actuel préfet Michel Papaud, membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation à Paris, qui exerçait la fonction de secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique à l’époque de la création du Carrousel ; et de Jean-Philippe Aubry, directeur de la coordination des politiques publiques.