Probité

Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l’ex-député Bernard Perrut

Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.

Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou

Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».

Soupçons de favoritisme : le siège de la Sata et la mairie des Deux-Alpes ont été perquisitionnés

Les deux perquisitions ont été menées lundi par la police judiciaire, qui travaille dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Grenoble à l’été 2021 sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat d’exploitation de la station des Deux Alpes à la Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez (Sata), en 2020.

L’affaire Bitcoin : comment un agent de la DGSI a détourné l’argent du service secret

En pleine période des attentats de 2015, un agent de la DGSI a détourné des fonds destinés à rémunérer des hackers qui infiltraient les réseaux djihadistes. Si l’affaire a été jugée, les services se sont bien gardés de révéler cette histoire embarrassante.

Tony Estanguet, le président du comité d’organisation des JO de Paris, visé par une enquête sur sa rémunération

Le président du comité d’organisation des JO de 2024 à Paris est dans le viseur de la justice. Tony Estanguet est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération.