Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Condamnation
Jean-Pierre Serrus, maire de La Roque-d’Anthéron, jugé coupable de prise illégale d’intérêts
Le maire de La Roque-d’Anthéron et vice-président de la région chargé des transports, Jean-Pierre Serrus (Renaissance), était jugé ce mardi 29 avril pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de quatre permis de construire à son oncle par alliance. Il a…
Le maire de Sète François Commeinhes est condamné définitivement à cinq ans d’inéligibilité et annonce sa démission
Le sort judiciaire du maire de Sète François Commeinhes vient d’être scellé par la Cour de cassation ce mercredi 30 avril dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics concernant son ancien directeur général des services.
L’ambassadeur de l’Unesco qui fraudait la TVA condamné à 8 ans de prison
La 32° chambre du tribunal judiciaire a prononcé des peines de prison lourdes dans l’affaire de corruption et de fraude à la TVA sur du platine impliquant un diplomate. Sept hommes étaient accusés d’avoir organisé, entre 2004 et 2011, une…
Après les condamnations au procès des assistants parlementaires du FN, l’application des peines des eurodéputés en question
Un élu lyonnais, spécialiste du droit électoral, a adressé un courrier au chef du gouvernement et au ministre de l’intérieur leur demandant de mettre fin au mandat des députés européens Catherine Griset et Nicolas Bay, condamnés le 31 mars à des…
Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale après sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité
L’arrêté officialisant la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen après sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité a été pris et lui a été notifié cette semaine. Cette procédure a demandé du temps, notamment parce…
Maryline Lézé, maire de la commune des Hauts-d’Anjou, condamnée pour avoir facturé de faux trajets pour des milliers d’euros
Maryline Lézé, maire de la commune des Hauts-d’Anjou (Maine-et-Loire) a été condamnée ce lundi 31 mars 2025 pour une affaire de détournement de fonds publics, voici pourquoi.
L’ancien président de la CCISM condamné à une amende pour favoritisme
En février dernier, l’ancien président de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers Stéphane Chin Loy, avait déjà été jugé pour la signature de contrats de plusieurs millions de francs, entre 2015 et 2018, sans avoir eu…
Procès des assistants du RN : Marine Le Pen condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, et à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate
La leader du RN, comme huit eurodéputés, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics. Les douze assistants jugés aux côtés des eurodéputés ont, eux aussi, été déclarés coupables mais pour recel.
Salariée d’un bailleur social, elle détournait de l’argent dans une association
Mardi 4 mars 2025, durant l’audience du tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura), la trésorière de l’amicale du personnel communal de Champagnole a été condamnée à douze mois de prison avec sursis pour avoir détourné 30 000 euros.