Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Condamnation
Le maire de Vitrolles condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
Loïc Gachon, le maire PS de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), a été condamné ce vendredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir autorisé l'embauche de sa belle-mère à la mairie.
Dominique Gros, l’ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt
Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.
Une vice-présidente de la Métropole Aix-Marseille condamnée
Emmanuelle Charafe a été condamnée en plaider-coupable pour omission déclarative de son patrimoine et de ses intérêts durant deux ans à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et ce malgré une injonction.
Argenteuil : condamné pour marchés truqués, Philippe Doucet ne fait pas appel de sa condamnation
L’ancien maire socialiste de 2008 à 2014 a été condamné mi-décembre par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Ce qui ne le met pas hors jeu pour les municipales de 2026.
Le maire de Puissalicon condamné à trois mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt
Michel Farenc, le maire de Puissalicon, a été condamné, ce lundi 8 janvier, à trois mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il était poursuivi pour prise illégale d’intérêt dans l’embauche de son fils en tant que secrétaire de mairie.
Trois entreprises condamnées à verser 1,7 million d’euros d’amendes pour corruption au sein du bailleur social de Martigues, la SEMIVIM
Le parquet de Marseille a annoncé ce mercredi 3 janvier que trois sociétés du groupe Omnium développement doivent verser une amende d'intérêt public d' 1,7 million d'euros. La SEMIVIM et la commune de Martigues seront également indemnisées. Ces condamnations font suite à une enquête pour corruption débutée en octobre 2021, au sein du bailleur social de la ville de Martigues.
Un douanier de Roissy condamné pour agression sexuelle et corruption passive
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi un agent des douanes à deux ans de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique. Une jeune femme l’accusait, enregistrement à l’appui, d’avoir sollicité des faveurs sexuelles contre l’oubli d’une amende.
Un ancien agent et élu municipal condamné en appel pour détournement de biens publics
Ancien agent municipal et élu de la commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), Damien Buzzi, 50 ans, voit sa condamnation pour détournement de biens publics confirmée en appel. Une procédure en justice avait été lancée par la municipalité en juin 2021. Révoqué de la fonction publique depuis, Damien Buzzi clame son innocence.
Deux responsables du syndicat Avenir lycéen condamnés pour leur utilisation de fonds publics
Deux responsables du syndicat Avenir lycéen, créé pour soutenir les réformes de l’ex-ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer et accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques, ont été condamnés vendredi 22 décembre à Paris à huit mois de prison avec sursis.