Condamnation

Bernard Pancrel condamné à 5 ans d’interdiction d’exercer un mandat public et 10 ans d’inéligibilité

Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

L’ancienne « spécialiste agriculture » du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA

L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.

Rachadi Saindou et Salime Mdéré condamnés à des peines de prison ferme et d’inégibilité

Le président de la Cadema, Rachadi Saindou et le premier vice-président du conseil départemental, Salime Mdéré, ont été condamnés ce mardi à des peines de prison et d'inéligibilité. Ils étaient accusés de faits de détournement de fonds publics, recels ou encore de prise illégale d'intérêt.

Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation valide la condamnation du RN

La plus haute juridiction française a approuvé ce mercredi 19 juin la condamnation de l’ex-Front national qui imposait à ses candidats l’achat de matériel produit par des amis de Marine Le Pen et remboursé par l’Etat au titre des frais de campagne.