Orpea a décidé de reporter au 13 mai la publication de ses résultats annuels, a annoncé le groupe mardi. Les premières conclusions de l'audit indépendant qu'il avait commandé sur la gestion de ses Ehpad confirment notamment que ses achats sur fonds publics donnaient lieu à un bénéfice indu sous forme de ristournes de fin d'année.
Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a-t-on appris mardi 26 avril d’une source proche du dossier. La juge d’instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le 18 janvier le groupe, qui « conteste avec la plus grande fermeté » les accusations, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire. Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne. Autre mise en examen, la DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance.
La société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100 % par l’État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d’une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. » Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d’instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.
La justice française a délivré un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien président-directeur général de l’Alliance Renault-Nissan (RNBV), dans le cadre d’une enquête instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a déclaré le parquet de Nanterre, vendredi 22 avril, confirmant des informations du Wall Street Journal.
Selon Anticor, l’implantation de la future prison au Muy sur des terres agricoles serait le fruit d’un conflit d’intérêts au sein de Dracénie Provence Verdon agglomération. L’organisme a envoyé un signalement au Parquet de Draguignan. De son côté, Richard Strambio a lui aussi alerté le procureur. Au cours de leurs investigations, Jean Galli et Me Lavignac ont tous les deux estimé que l’implantation, a priori définitive au nord de la parcelle choisie, serait le fruit d’un conflit d’intérêts. « Parmi les propriétaires des 75 hectares figurent plusieurs entités au sud des Ferrières: il y a Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca), mais aussi la SCP HortiFrance et la société civile agricole Riviera Plant Company », énumère l’avocate. « Or, quand on s’attarde sur les personnes derrière ces sociétés, on trouve Alain Samson comme président des deux sociétés », détaille Jean Galli. « Et chose plus intéressante encore, il se trouve que Frédéric Rannou est le directeur général de la société HortiFrance. »
Jusqu’en septembre 2020, Frédéric Rannou était directeur général adjoint au sein de DPVa, en charge du pôle développement économique, de l’aménagement et du patrimoine. Fonction qu’il a quittée pour devenir…promoteur immobilier. C’est le 30 septembre 2020 qu’il a d’ailleurs pris ses fonctions de directeur général de la société Hortifrance.
Pour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d'abus de biens sociaux.
Après la mise en examen de la banque française BNP Paribas en mai 2021, c'est une nouvelle accélération dans cette enquête difficile et au long cours, déclenchée après une plainte en mars 2007. D'autres enfants, parmi les 54 de l'ex-allié historique de la France, pourraient suivre.
L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende, reconnu coupable d'avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel.
L'ex-patron de la société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta, s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis. Onze autres cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l'amende avec sursis à de la prison avec sursis assorti d'une amende de 37.500 euros. Une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé en mai 2007 un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur, sans être imposé.
Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l'action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé «artificiellement» sous un régime de «sursis à imposition», permettant de différer la taxation qui aurait dû atteindre un taux d'environ 30%. Les prévenus ont franchi la «frontière» entre «l'optimisation fiscale» et la «fraude fiscale», a notamment souligné la présidente, estimant qu'ils avaient «dévoyé» un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d'entreprise et l'activité économique. Le tribunal est cependant resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l'encontre du baron Seillière, ainsi que cinq ans dont trois ferme à l'encontre de Jean-Bernard Lafonta.
Le patron du Parquet national financier a tardé à lancer l’enquête contre le cabinet McKinsey, alors que l’affaire était sortie dans la presse. Une tendance à ne pas prendre la mesure des problèmes qui lui a déjà joué des tours.
Fondateur du numéro 2 de l’assurance en Russie, un milliardaire a octroyé à l’ancien président un contrat de 3 millions d’euros qui intrigue la justice. Une enquête préliminaire menée par le PNF est ouverte depuis 2020. Selon la DGSI, l’homme d’affaires aurait eu des activités «en liaison avec la criminalité organisée».
Michel Platini s'attaque au président de la Fédération internationale de football (Fifa) Gianni Infantino. Mardi 5 avril, l'ancien dirigeant de la Confédération européenne a rendu public le dépôt d'une plainte à Paris contre Gianni Infantino, président de la Fifa, pour "trafic d'influence actif" et contre Marco Villiger, ancien directeur juridique de la Fifa, pour "complicité de trafic d'influence actif".
