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Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF

Le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros

Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc.
Avec le temps, toutes les craintes exprimées lors de l’instauration de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite dans le cadre de la loi Sapin 2, se révèlent fondées. Inspirée de la procédure américaine (« deferred prosecution agreement »), cette procédure permet aux personnes morales mises en cause pour certaines infractions de signer des transactions avec le Parquet national financier sans reconnaître la moindre culpabilité.

Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France

Bercy a réclamé pas moins de 370 millions d’euros à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), l'entité chargée d’embouteiller et de commercialiser le fameux breuvage dans l’Hexagone. L’administration conteste le traitement des achats de concentrés de boissons que l’industriel a effectués auprès de The Coca-Cola Company (TCCC), une société basée aux Etats-Unis qui détient 19% de Coca-Cola Europacific Partners, la société mère de CCEPF.

Le parcours du combattant d’un journaliste pour obtenir les notes de frais d’Anne Hidalgo

Depuis quatre ans, le journaliste indépendant Stefan de Vries essaie d’obtenir les détails de notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, sans succès. Il a fait des demandes similaires à d'autres collectivités et institutions publiques qui répondent favorablement la plupart du temps. Seule la ville de Paris traîne des pieds et malgré des décisions judiciaires très claires, oppose de nombreux obstacles judiciaires. Au début de l'année, elle est allée jusque devant le Conseil d'État.

Essonne : François Pelletant souhaite redevenir maire de Linas

L‘ancien maire de Linas (Essonne), François Pelletant affirme être à nouveau éligible. Battu aux élections départementales en 2015 puis aux élections législatives de 2017, l’ancien conseiller général qui n’exerce plus de mandat électif depuis sa démission en 2020, souhaite se présenter aux élections municipales à Linas en 2026.
À l’issue d’une audience qui a eu lieu en août, la Cour d’appel de Paris a accepté le 13 septemebre 2022, la requête de l’ex-élu qui demandait l’exclusion de la mention de sa condamnation prononcée en 2018 dans l’affaire du bar associatif.
Un dossier pour lequel cette même Cour d’appel de Paris l’avait condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et à 50 000 euros d’amende pour escroquerie, prise illégale d’intérêt et travail dissimulé.

Comment les cabinets de conseil profitent des plans de relance européens

Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.

Lafarge va payer 778 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie

Le groupe cimentier Lafarge, désormais sous la houlette de la multinationale suisse Holcim, a annoncé, mardi 18 octobre, avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars (790,9 millions d’euros) aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie, dont l’organisation Etat islamique (EI), entre 2013 et 2014.
L’entreprise française a « accepté la responsabilité des actions des dirigeants individuels impliqués, dont le comportement était en violation flagrante des codes de conduite », a déclaré Lafarge dans un communiqué, ajoutant « regretter profondément » ces actes.