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Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.

Les liens troubles entre le président du CIO et Vladimir Poutine mis en lumière dans un livre-enquête

Si les relations entre Moscou et le Comité international olympique se sont détériorées en raison du durcissement des sanctions contre la Russie, Thomas Bach a longtemps été considéré comme un allié par le Kremlin, révèlent deux journalistes allemands dans l’ouvrage « Putins Olygarch ».

Anticor : l’association anticorruption dénonce « la mise en attente » par le gouvernement de sa demande d’agrément

L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. « Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ».

L’affaire de fuites qui ébranle la PJ de la Seine-Saint-Denis

Selon les informations du « Monde », un brigadier-chef très expérimenté, qui fut longtemps en poste aux « stups » en Seine-Saint-Denis, est suspecté d’avoir été de mèche avec d’importants trafiquants. Un dossier révélateur des zones d’ombre entourant la traque des réseaux dans ce département confronté au narcobanditisme.

Le maire du Barcarès mis en examen et en détention provisoire pour des soupçons de corruption

Alain Ferrand, maire Divers droite (DVD) du Barcarès (Pyrénées-Orientales) a été interpellé en début de semaine et mis en examen mardi 30 avril 2024 pour « corruption par un élu public, favoritisme, prise illégale d’intérêt » concernant la gestion de marchés publics relatifs aux villages de Noël de la commune entre 2012 et 2024. L’élu a été placé en détention provisoire.

Auchan, Leroy Merlin, Decathlon : les milliards de la « nébuleuse » des Mulliez dans le viseur de la justice

A la tête d’un empire de la grande distribution, la richissime famille du Nord cultive le secret sur son organisation et sur la préservation de son patrimoine. C’est à la faveur du divorce d’une des héritières que les juges d’instruction ont été mis sur la trace d’éventuels «abus de confiance» et «blanchiment de fraude fiscale».

Eric Dupond-Moretti annonce la mise en place d’un parquet national consacré à la lutte contre la criminalité organisée

Ce nouveau parquet, à l’image de ce qui a été fait avec les parquets nationaux antiterroristes et financiers, permettra, selon le ministre, « de mieux coordonner l’action de la justice et de la rendre plus efficace dans sa lutte contre le crime organisé ». Autre projet annoncé par M. Dupond-Moretti : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia.

Le contrat de l’A69 révèle le nouvel asservissement volontaire de l’État face aux intérêts privés

De nombreux rapports parlementaires, mais aussi la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont dénoncé ces dernières années le caractère léonin de certains contrats autoroutiers, le déséquilibre accepté des relations entre l’État et les intérêts privés, les situations de rente non encadrées, non contrôlées, de groupes privés ayant mis la main sur des monopoles naturels. Qu’ont retenu les ministres des transports, Jean-Baptiste Djebbari et Clément Beaune, de ces mises en garde, de ces critiques, de ces avertissements quand ils ont rédigé puis signé ce contrat, définitivement conclu en 2022 ? Rien, a-t-on envie d’écrire après la lecture du contrat et de ses annexes que Mediapart a pu consulter. Ou plutôt si, un souci manifeste de dissimuler, d’opacifier encore plus qu’auparavant tout ce qui préside à cette concession.

François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».