Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
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- 06 - Alpes-Maritimes / 13 - Bouches-du-Rhône / 69 - Rhône / 75 - Paris / Agnès Marion / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) / Emmy Font / Identité Libertés / Institut des sciences sociales économiques et politiques (ISSEP) / Marion Maréchal / Philippe Vardon / Pierre-Edouard Stérin / Rassemblement National (RN) ex Front National (FN) / Stéphane Ravier / Thierry Mariani / Tracfin