Les « Sages » ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d’une condamnation. L’affaire, mise en délibéré au 28 mars, pourrait donner des arguments à Marine Le Pen, dont le sort judiciaire sera tranché trois jours plus tard.
Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen
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- 06 - Alpes-Maritimes / 13 - Bouches-du-Rhône / 69 - Rhône / 75 - Paris / Agnès Marion / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) / Emmy Font / Identité Libertés / Institut des sciences sociales économiques et politiques (ISSEP) / Marion Maréchal / Philippe Vardon / Pierre-Edouard Stérin / Rassemblement National (RN) ex Front National (FN) / Stéphane Ravier / Thierry Mariani / Tracfin