Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen

Les « Sages » ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d’une condamnation. L’affaire, mise en délibéré au 28 mars, pourrait donner des arguments à Marine Le Pen, dont le sort judiciaire sera tranché trois jours plus tard.