Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Le Conseil constitutionnel censure les sanctions contre le pantouflage des hauts fonctionnaires

La haute juridiction a donné raison, vendredi 24 janvier, à un ancien conseiller de Marlène Schiappa, dont le retour dans un cabinet ministériel avait été bloqué.

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