La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l’affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d’euros d’amende et d’indemnisation de l’État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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