Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre régionale des comptes. Ce rapport dévoile, entre autre, que la mairie a fiché près de 15 000 administrés.
Suite au signalement d’administrés, la justice s’intéresse à l’attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et son 1er adjoint.
Dans son réquisitoire définitif, rendu le 13 novembre, et dont « Le Monde » a pris connaissance, le Parquet national financier a déploré « l’habillage juridique » du « pacte corruptif » présumé entre Rachida Dati et l’ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.
Deux ans de prison avec sursis, 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité requis contre Olivier Hoarau, maire du Port. Plusieurs proches et partenaires sont également visés dans l’affaire du Cap Sacré-Cœur.
Alors que la pêche artisanale se meurt et que sa pratique industrielle ravage la biodiversité marine, le maire de Lorient et nouveau ministre de la mer vante ses liens avec les lobbys, et favorise les intérêts des plus gros acteurs du secteur.
Devant le tribunal de l’UE, ce 15 novembre, la défense de la Commission européenne a justifié son refus de rendre publics les SMS échangés entre sa présidente et Albert Bourla par le fait qu’ils ne soient pas si importants. Alors qu’elle négociait les plus gros contrats de l’histoire de l’institution en pleine crise du Covid-19.
Plusieurs délits financiers lui étaient reprochés pour un préjudice total de 22 000 euros. Outre les peines de prison et d’amende, il est condamné à cinq ans d’inéligibilité ainsi qu’à une interdiction définitive de présider ou de diriger un établissement public.
L'actuelle ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012.
Interpellé pendant qu’il achetait de la drogue, l’élu insoumis a, selon nos informations, financé sa consommation avec ses frais de députés. Interrogé par Mediapart, Andy Kerbrat admet avoir « fait n’importe quoi » avant de rembourser l’Assemblée, et revient longuement sur le « merdier » dans lequel il s’est « enfermé ».