Revue de presse citoyenne
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Oumar Ba, un adjoint au maire de Compiègne (Oise), est visé par une enquête pour des factures de téléphone énormissimes, d'un montant de près de 15 000 euros, en moins de deux ans.
Mathieu Paquerot a commercialisé auprès de son université les services de la société de son épouse, engrangeant ainsi licences, droits d’auteur et heures supplémentaires, sans que la présidence y trouve rien à redire. Le parquet de La Rochelle a ouvert une enquête.
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation rétroactive de l’arrêté qui renouvelait l’agrément d’Anticor pour trois ans. L’association de lutte contre la corruption n’est cependant pas empêchée d’agir : elle a obtenu un nouvel agrément en septembre.
La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.
Comme d’autres multinationales avant elle, Netflix France est dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces deux institutions mènent ce mardi 5 novembre des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, dans le IXe arrondissement de Paris. Ces investigations ont lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». L’accès aux locaux est encore filtré par les forces de l’ordre.
L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.
Le maire et les présidents de l’Union des bateliers d’Arcachon sont poursuivis dans le cadre du marché des navettes maritimes entre Lège et Arcachon
Des perquisitions ont débuté, mardi 5 novembre, au siège de la Ligue de football professionnel (LFP), dans le 17e arrondissement de Paris, dans le cadre d’une enquête ouverte en février 2024 notamment pour détournement de fonds publics.
Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.