Les faits concernent l’utilisation d’une carte de carburant et la vente de deux véhicules par la Caisse des écoles, quand il dirigeait la structure, avant d’être élu député en 2017. A rebours des réquisitions, le tribunal n’a pas retenu la peine d’inéligibilité.
Le parti de Marine Le Pen était prié par la justice de s'acquitter d'une dette fiscale de 1,8 million d'euros dans le cadre de l'affaire dite des "kits de campagne". Le Rassemblement national s'est désisté d'un recours au tribunal administratif de Paris, mais un autre contentieux demeure.
L’ex-premier ministre s’est rendu au Bahreïn en juillet dans le cadre d’une vaste opération diplomatique et judiciaire en faveur du royaume. Il a été rémunéré 30 000 euros pour ce déplacement de trois jours, d’après des documents consultés par Mediapart.
Le groupe est visé par une plainte d'Anticor après la parution d'un livre-enquête du journaliste Victor Castanet, "Les Ogres".
Le tribunal correctionnel de Beauvais rend sa décision ce mardi à 8h30 dans le dossier Stéphane Haussoulier. Le président du Département de la Somme a été jugé en octobre pour abus de confiance, d’escroquerie et de blanchiment. Le parquet a requis 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.
Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il conteste la sanction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont il n’avait pas respecté les règles sur les mobilités entre le public et le privé.
L’ancien maire de Poissy a été jugé coupable d’avoir « commis des faits de prise illégale d’intérêt en participant au recrutement » du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de Poissy en tant que directeur de la jeunesse et des sports de la ville. Il a annoncé faire appel de la décision.
Le lobbyiste Jean-Pierre Duthion, soupçonné d’avoir corrompu un ancien député français dans une affaire d’ingérence étrangère présumée, a obtenu le retrait de l’enquête pénale de toute référence à son audition en commission d’enquête parlementaire.
Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir à deux reprises fait placer sur écoutes le policier Franck Alioui, partie civile dans l’affaire, sous des prétextes fallacieux. Les liens du préfet avec l’équipe du Wagram remontent à la surface.
