novembre 2024

Les enquêtes visant l’association Dialogue franco-russe classées sans suite

L’eurodéputé Thierry Mariani (Patriotes pour l’Europe, extrême droite), qui copréside l’association depuis 2012, et Yves Pozzo di Borgo, ancien sénateur centriste, membre de l’association et président d’une société de conseil, étaient au centre des investigations.

Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine devant la justice le 19 novembre pour prise illégale d’intérêt

Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine, comparaît devant le tribunal de Thonon-les-Bains, mardi 19 novembre. Il est accusé de « prise illégale d’intérêt » entre 2009 et 2015 et « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », de 2010 à 2023. Lucien Rastello, adjoint au maire à l’époque des faits, est lui aussi attendu à la barre pour les mêmes faits.

Crèches People&Baby : « face à l’inertie des pouvoirs publics », Anticor porte plainte

« Devant l’inertie des pouvoirs publics », Anticor a annoncé avoir porté plainte à Paris pour escroqueries et détournement de fonds publics contre le groupe de crèches privées People&Baby, épinglé dans une enquête du journaliste Victor Castanet.

Bernard Squarcini devant la justice pour « trafic d’influence »

Le procès de l’ancien patron du renseignement intérieur, soupçonné d’avoir mobilisé son réseau pour rendre des services au groupe LVMH, va s’ouvrir mercredi. Neuf autres prévenus sont jugés à ses côtés, mais pas l’entreprise de Bernard Arnault, qui a signé un accord transactionnel avec la justice en 2021.

Entre associations d’élus et entreprises privées, le risque du mélange des genres

Dépourvues de financement public, de nombreuses associations d’élus nouent des partenariats avec des entreprises privées pour financer des événements ou des actions. Chacune met en place ses propres garde-fous pour limiter les risques de collusion.

Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen

La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.

Recours aux cabinets de conseil par l’Etat : des syndicats de fonctionnaires reconnus parties civiles

La reconnaissance de ce statut permet d’avoir accès au dossier, de faire des demandes d’actes et éventuellement d’obtenir des dommages et intérêts. Entre 2018 et 2021, les fonds publics versés, notamment à McKinsey, avaient doublé, alors que le cabinet de conseil est soupçonné d’avoir aidé le candidat Macron dès 2016.