Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?
A la barre du tribunal correctionnel de Paris ce mardi 22 octobre, le député RN de l’Yonne et Mylène Troszczynski, son employeuse officielle au Parlement européen entre octobre 2014 et juillet 2015, ont peiné à justifier leur quasi-absence de contacts lors de cette période. Lui collaborait en réalité au cabinet de Marine Le Pen.
L'enquête a duré plus de dix ans mais elle n'a pas permis de caractériser les soupçons qui pesaient sur les sociétés du groupe Mulliez (Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon) et leurs dirigeants. Dans l'entourage des Mulliez, le soulagement est de mise. La partie civile a fait appel.
L’actuel porte-parole du Rassemblement National a répondu mardi 22 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris des accusations de recel de détournement de fonds publics dont il fait l’objet pour son contrat d’assistant parlementaire avec l’eurodéputée, Mylène Troszczynski.
Lilla Merabet, ancienne vice-présidente de la région Grand Est, est soupçonnée d’avoir perçu de l’argent du groupe chinois, via sa société de conseil, alors que Huawei doit ouvrir une usine dans la région d’ici à 2026. Une enquête préliminaire pour atteinte à la probité est menée par le Parquet national financier.
De nouveaux éléments nourrissent les soupçons visant des prestataires du Front national lors de la campagne des régionales 2015 du FN. La justice enquête sur des détournements de fonds au préjudice de l’Etat.
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Nanterre, après des plaintes pour « agression sexuelle » et « harcèlement sexuel et moral » à l’encontre du maire d’Issy-les-Moulineaux.
Le procès de l'affaire du centre de déchets de GDE se poursuit au tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 21 octobre 2024. Deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'Alain Lambert, l'ancien Président du département de l'Orne, accusé de trafic d'influence dans ce dossier.
Patrice Perrot, Pascal Lavergne et Rachel Keke ont tous trois eu leur fiche personnelle afficher la mention « déclaration non déposée » sur le site de la HATVP.