Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Affaire Fillon : l’ex-premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’homme

L’ancien chef du gouvernement, son épouse et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines ont été confirmées par la Cour de cassation, ont déposé, vendredi, une requête devant la juridiction européenne dans le but d’obtenir l’annulation de leur condamnation.