Fabien Paul, ancien président de juridiction à Nice, est soupçonné de prise illégale d’intérêt dans une affaire "annexe" au dossier Negresco. Une administratrice judiciaire est également mise en examen.
À la suite d'une plainte déposée en septembre par Alix AM pour corruption active et passive au sein du groupe informatique, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Le fonds vise deux dirigeants d'Atos en poste en 2023, ainsi que Daniel Kretinsky.
Le Parquet national financier pointe une « manipulation de cours orchestrée par Casino » de septembre 2018 à juin 2019, et un « pacte de corruption passé entre Nicolas Miguet et Casino »
François Grosdidier et Marie-Louise Kuntz se sont désistés de leur appel qui devait être jugé en octobre prochain, à Nancy. La peine décidée en première instance, en février 2023, à Épinal, pour prise illégale d’intérêts pour le premier et recel de prise illégale d’intérêts pour la seconde, est donc confirmée.
Depuis ce jeudi matin, neuf heures, plusieurs fonctionnaires de la brigade financière sont à pied d’œuvre au siège de 13 habitat, le bailleur social du département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d’une perquisition. Celle-ci intervient quelques heures après l’ouverture d’une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et recel de ces délits.
Le maire de Bolbec, Christophe Doré, a bénéficié d'un classement sans suite après l'enquête ouverte par le parquet du Havre pour des faits de prise illégale d'intérêt, concernant la légitimité du prêt gratuit d'une salle municipale à une association qu'il préside
En tant que chef de service à la mairie de Drancy, le nouvel élu occupe une fonction lui interdisant de concourir à une élection. Une proche de la maire Aude Lagarde a également saisi le Conseil constitutionnel.
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit est dans la tourmente. Le Parquet National Financier (PNF) enquête sur des suspicions de détournements de fonds et des faits de harcèlement moral. Un dossier qui embarrasse les professionnels de la justice.
Patrick Amico, maire adjoint de Marseille a demandé l'ouverture d'une enquête après la publication d'une enquête affirmant que la mère de la présidente de l'office HLM des Bouches-du-Rhône s'est vu attribuer un appartement de 120 m² avec terrasse.