Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture, à l’unanimité, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les administrations aux cabinets privés, et exhorté le gouvernement à rapidement la faire examiner par l’Assemblée nationale. Plus d’un an et demi après l’examen du texte en première lecture, le scénario s’est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont été rejetés, notamment celui qui visait à soumettre les collectivités locales aux nouvelles obligations.
Cabinets de conseil : deuxième feu vert du Sénat, qui renvoie la balle au gouvernement
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- 06 - Alpes-Maritimes / 13 - Bouches-du-Rhône / 69 - Rhône / 75 - Paris / Agnès Marion / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) / Emmy Font / Identité Libertés / Institut des sciences sociales économiques et politiques (ISSEP) / Marion Maréchal / Philippe Vardon / Pierre-Edouard Stérin / Rassemblement National (RN) ex Front National (FN) / Stéphane Ravier / Thierry Mariani / Tracfin