8 décembre 2023

Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».

Source : Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d'Etat (www.lesechos.fr)