Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Affaire des assistants du MoDem : l’accusation insiste sur la « responsabilité centrale » de Bayrou

Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice d’Emmanuel Macron pour des faits de complicité de détournement de fonds publics au profit de son parti, le MoDem.

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