Lundi 16 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu coupable Emmanuelle R., 50 ans, d’avoir monté une affaire d’escroquerie financière bien ficelée contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne. Le montant du préjudice est estimé à 340 000 euros.
Le tribunal correctionnel d'Epinal condamne le maire de Metz et président de l'Eurométropole de Metz, François Grosdidier, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt. Marie Louise Kuntz, elle, est condamné à deux mois avec sursis.
Le géant français des cartes à puce et des documents d’identité, racheté en 2019 par Thales, fait l’objet d’une enquête judiciaire pour « corruption » et « association de malfaiteurs » au sujet d’une dizaine de contrats gouvernementaux dans six pays africains.
Plusieurs notes des douanes alertent sur la place occupée par des acteurs du Centre international de commerce de gros France-Asie dans des circuits de blanchiment utilisés par des réseaux criminels, de la Corse à l’Italie en passant par l’Espagne et la Hongrie.
Le nom de ce petit royaume n’apparaît nulle part mais, selon Libération, c’est depuis sa capitale Manama qu’aurait été télécommandée l’offensive judiciaire et médiatique contre le Qatar en France, via un député de Vendée et le journaliste Rachid M’Barki sur BFM TV.
Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.
Une juge bastiaise a été mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » par un juge d’instruction de Marseille, a-t-on appris de sources judiciaires et proches du dossier. Il est reproché à cette magistrate, par ailleurs déléguée régionale pour la Corse de l’Union syndicale des magistrats et qui exerce toujours, d’être « juge et partie », a indiqué une source proche du dossier. Elle est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être liées à « ses intérêts économiques et personnels », notamment à un « domaine viticole » familial.
La QPC examinée vient en soutien à la demande d’annulation de la perquisition du 1er juillet 2021. Ce jour-là, pendant quinze heures, des magistrats de la CJR – juridiction spéciale chargée de juger les ministres pour les délits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, accompagnés d’une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, s’étaient présentés en début de matinée Place Vendôme pour perquisitionner le ministère. Il est reproché au ministre de la justice d’avoir, quelques semaines après sa nomination, ordonné à l’inspection générale de la justice des enquêtes administratives, étape préalable à une procédure disciplinaire, contre des magistrats avec qui il avait été en opposition en tant qu’avocat.
Patrick Balkany a été auditionné jeudi dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Cette nouvelle enquête, ouverte en 2016 pour recel de détournement de fonds publics puis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, porte sur la situation d'un conseiller de l'ancien édile. Ce dernier, Renaud Guillot-Corail, est décédé en 2020. Il fut employé de la commune de Levallois en tant que directeur du développement économique jusqu'en octobre 2012, avant de prendre sa retraite. Après sa retraite, il a continué à toucher une rémunération.
