Le président de la Métropole de Lille est convoqué au tribunal correctionnel de Lille du 3 au 6 juillet pour détournement de fonds publics en raison de la prise en charge de frais privés par la collectivité. Son ancien directeur général des services et une ex-conseillère personnelle seront à ses côtés pour une affaire connexe.
Mauvaise gestion budgétaire, soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics : magistrats et inspecteurs tirent la sonnette d'alarme sur les comptes de la Coupe du monde 2023. La nouvelle gouvernance promet de « sécuriser l'organisation du tournoi ».
Bruno Cassette, sous-préfet d’Aix-en-Provence, sera jugé du 3 au 6 juillet par le tribunal correctionnel de Lille pour favoritisme et prise illégale d’intérêts, révèle Mediacités. Le représentant de l’État est rattrapé par des faits remontant à son précédent poste comme directeur général des services de la métropole européenne de Lille. Il est visé pour avoir permis à une société de relations publiques d’avoir accès à des informations privilégiées dans le cadre de l’attribution d’un marché public.
Le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français pour se faire connaître auprès de la justice dans le cadre de l'affaire dite des Dubaï Papers. Les contribuables concernés sont ceux qui ont eu recours aux services de la société Helin, située d'abord en Suisse puis aux Émirats arabes unis, qui est soupçonnée d'être une officine de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Cette société est au cœur des révélations des Dubaï Papers. Le PNF donne aux contribuables concernés, clients de cette société, jusqu'au 30 avril pour se faire connaître.
À la suite de deux signalements, le parquet d’Évreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d’éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l’association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la région Normandie et ancien maire d’Épaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété.
Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.
Négociée avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée mardi après-midi par un juge, la peine de M. Fouks prévoit également trois ans d'exclusion des marchés publics avec sursis et la non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire. L'amende infligée représente 10% des sommes perçues par Havas dans le cadre de deux contrats avec des avenants signés entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1,655 million d'euros.
Le 29 novembre, l’ancien maire de Coulogne, Alain Fauquet, ainsi que l’ancien DGS et ex-chef de la comptabilité avaient été entendus par la justice pour détournement de fonds. Le tribunal de Boulogne a rendu son délibéré ce mardi.
Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l'Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l'association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.
Les policiers ont mené des perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2022 sur le versement d’une subvention pour une maison médicale à Mantes-la-Jolie, projet porté par un proche de l’élu.
