10 novembre 2022
Prise illégale d’intérêts : le maire de Sassenage se pourvoit en cassation
Prévenu de prise illégale d’intérêt pour avoir attribué un logement d’urgence de sa commune à sa fille, le maire de Sassenage, Christian Coigné, était jugé en appel le 15 septembre dernier. En première instance, il avait écopé de 2 000 euros d’amende et de la privation de son droit d’éligibilité pendant deux ans. Il dit se pourvoir en cassation.
Source : Prise illégale d’intérêts : le maire de Sassenage se pourvoit en cassation (www.ledauphine.com)
38 - Isère
- 2 juillet 2024Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés
- 2 juillet 2024L’ancienne maire de La Terrasse condamnée pour prise illégale d’intérêts
- 18 juin 2024Alain Carignon demande à être désigné partie civile dans le cadre de l’affaire (présumée) Piolle-Martin