En 2014, Libération est au bord du gouffre. A quelques jours du dépôt de bilan, le quotidien survit grâce à Bruno Ledoux, bailleur, puis actionnaire du journal, dont il a conçu le sauvetage financier. Huit ans plus tard, cet épisode est au cœur d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour des faits de fraude fiscale aggravée, blanchiment de ce délit et abus de biens sociaux, ouverte en 2016 à la suite d’une saisine du fisc français, d’après une information confirmée par le PNF au Monde.
L’adjointe au maire de Toulouse, Laurence Arribagé, va être jugée dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel de Paris. Après une instruction de près d’un an, le juge d’instruction Vincent Lemonier a estimé le dossier suffisamment étayé pour ordonner le renvoi de la présidente des LR 31 pour recel de dénonciation calomnieuse, recel de prise illégale d’intérêt et recel de violation du secret professionnel dans l’affaire Vignon-Arribagé. Laurence Arribagé avait été mise en examen le 13 décembre 2021 et placée sous contrôle judiciaire.
Députée Les Républicains de la 3e circonscription de Haute-Garonne de 2014 à 2017, l’élue municipale est soupçonnée d’avoir été la principale bénéficiaire d’une cabale montée contre la candidate LREM et actuelle députée Corinne Vignon pour la déstabiliser lors des législatives 2017.
Tony Di Martino était jugé ce vendredi pour détournement de fonds publics, de même qu’un ex-directeur général des services et qu’une ancienne chargée de mission. Leurs avocats respectifs ont tous plaidé la relaxe. Le jugement sera connu le 28 octobre.
L'ex-responsable ministériel du numérique en santé, Dominique Pon, va rejoindre Docaposte, filiale du groupe La Poste, en tant que directeur général adjoint et membre du comité exécutif, a annoncé l'entreprise le 15 septembre.
En janvier 2022, Anticor 44 alertait, « dans un souci de transparence » sur l’éthique du financement de l’Arbre aux hérons, sculpture monumentale portée par la Métropole. Les questions concernaient la mise en concurrence de certains lots de ce projet et le mécénat mis en place par le biais du Fonds de dotation.
Quelques mois plus tard, au printemps, l’association anti-corruption adressait un nouveau courrier fin avril à Nantes métropole sur un « dépassement non prévu et non débattu de 250 % » concernant un deuxième marché d’assistance et d’expertise juridique. Ce jeudi 15 septembre, l’abandon du projet annoncé par la maire de Nantes Johanna Rolland, suscite de nouvelles interrogations pour l’association qui insiste par ailleurs sur le fait qu’elle ne « se prononce sur l’opportunité de l’arrêt de l’Arbre aux hérons mais se pose des questions sur les conséquences de cet arrêt ».
La société EDF, son ancien PDG Henri Proglio, un ancien cadre et une quarantaine de consultants attendent que le parquet décide s'ils seront jugés ou non pour des contrats litigieux entre 2010 et 2016, a appris mardi l'AFP de source proche de l'enquête. À l'issue d'une enquête préliminaire commencée le 8 septembre 2016, le parquet national financier (PNF) a estimé que l'infraction de favoritisme pouvait être retenue contre EDF, son ancien PDG Henri Proglio (2009-2014) et un ancien secrétaire général, Alain Tchernonog, selon une note de synthèse datée du 14 février et consultée par l'AFP.
À la suite d’une enquête des policiers du SPRJ Agen, les quatre élus avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts à la suite d’une plainte déposée fin 2014 par Joseph Bonotto, l’un des opposants à la TAG, le Technopole Agen-Garonne rive gauche de la Garonne. Début 2021, le quatuor avait été relaxé par les juges. Les services du procureur de la République avaient fait appel de la décision correctionnelle, considérant qu’il ne pouvait y avoir prescription de l’infraction entre 2008 et 2011.
L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.
Pour rappel, les enquêteurs de la police judiciaire soupçonnent Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-les-Maguelone (2008 - 2020) mais aussi employé de la mairie de Palavas depuis trente-sept ans, d’avoir bénéficié d’un emploi fictif durant la période juillet 2016 - fin 2019. Du même coup, Christian Jeanjean, maire de Palavas-les-Flots depuis 33 ans, est soupçonné de lui avoir accordé ce supposé emploi fictif. Les deux contestent les faits.
Le maire de Saint-Martin-de-Boscherville, Thierry Chauvin, était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics. Il a été condamné, jeudi 15 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 10 000 € et une peine d’inéligibilité de cinq ans. L’ancien gérant de l’entreprise favorisée par cette prise illégale d’intérêts a également été condamné à 2 000€ d’amende dont 1 000€ avec sursis et un an d’inéligibilité. Thierry Chauvin a déjà indiqué qu’il comptait interjeter appel.
