mai 2022

Soupçons de favoritisme : la justice ouvre une information judiciaire sur la concession de la tour Triangle

Alors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor.
« Ce qui nous a interpellés sur ce dossier et convaincus de nous porter partie civile, c’est que le maire de Paris (Bertrand Delanoë, à l’époque) est passé outre l’avis de son propre service des affaires juridiques », rappelle Elise Van Bededen, la présidente d’Anticor.

La Commission doit empêcher le pantouflage parmi son personnel, selon la Médiatrice européenne

La Commission européenne devrait temporairement empêcher son personnel d’accepter des emplois dans le secteur privé — un phénomène appelé « pantouflage » — s’ils présentent des risques de conflits d’intérêts qui ne peuvent pas être compensés par des restrictions, a recommandé la Médiatrice européenne Emily O’Reilly.
L’exécutif européen devrait également conditionner son accord pour un nouvel emploi à l’obtention par le membre du personnel d’un engagement de la part de son nouvel employeur de publier toute restriction sur son site Internet, a déclaré la Médiatrice.
Elle a également averti que les institutions européennes arrivaient à un « point critique » dans leur approche de la question du « pantouflage », et que « ne pas contrôler cette pratique maintenant permettra d’ancrer une culture qui pourrait éroder la confiance du public dans l’intégrité et l’expertise des institutions européennes ».

Le député PS de Charente Jérôme Lambert logé chez un bailleur social car « les loyers sont trop chers à Paris »

Le député Jérôme Lambert, tout juste désinvesti par la Nupes et désormais candidat dissident pour les élections législatives en Charente, vit dans un logement parisien de 95 m2 pour 971 euros par mois. « Être logé à ce prix-là à Paris, j’estime que c’est déjà cher », justifie l’élu qui n’y voit rien de « choquant ».
Interrogé par Mediapart, un responsable de Paris Habitat confirme et dit découvrir la situation. « Nous vérifions scrupuleusement les attributions, encore plus après les périodes électorales, mais ce député a échappé à notre vigilance », explique-t-il. « Ce logement avait été attribué à sa compagne en 1997 et lorsqu’il s’est déclaré co-occupant, il n’a pas signalé ses revenus », ajoute-t-il, précisant que pour les logements intermédiaires, aucune enquête n’est menée par le bailleur social pour vérifier les revenus des occupants : « Nous allons immédiatement lui écrire pour demander une clarification. »

Le député Modem Michel Fanget reste candidat malgré une peine d’inéligibilité

Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » au préjudice de l’Assurance maladie.
La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi mais l’a condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, accompagné de Me Mohamed Khanifar. Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.

McKinsey : le bureau du Sénat saisit le parquet pour « suspicion de faux témoignage »

Nouveau rebondissement dans l'affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l'aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet […] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France.
L'annonce de cet après-midi vient, en réalité, « lever une argutie procédurale », explique une source sénatoriale au Figaro. Le 25 mars, la commission d'enquête a voulu saisir le procureur, « car il est interdit de mentir » lors d'une audition, comme le rappelle l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Mais, précise cet article, « les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée ». Or, le courrier de saisine n'a été rédigé et envoyé au procureur que quelques jours après la publication du rapport, lorsque la commission d'enquête n'existait déjà plus : les textes interdisaient donc les poursuites, sauf si elles étaient requises par le bureau du Sénat. Ce qui a été validé ce jour, « à l'unanimité ».

Un scandale financier luxembourgeois menace Orpea

Mediapart et Investigate Europe révèlent l’existence d’une structure parallèle à Orpea, basée au Luxembourg, qui a accumulé 92 millions d’actifs et mené des opérations financières douteuses. Le géant français des Ehpad a porté plainte pour « abus de biens sociaux ».
Depuis au moins treize ans, Orpea s’est appuyé, dans la plus grande discrétion, sur une société luxembourgeoise nommée Lipany. Laquelle a réalisé plusieurs opérations financières douteuses, et a récupéré, via sa quarantaine de filiales, 92 millions d’euros d’actifs dans quatre pays européens, dont la France. Il s’agit principalement de parts dans de nombreux Ehpad et cliniques gérés par Orpea. Officiellement, cette société implantée dans un paradis fiscal est totalement indépendante d’Orpea. Elle appartient à Roberto Tribuno, un comptable et conseiller fiscal qui a été le patron d’Orpea en Italie.
L'enquête révèle aussi plusieurs opérations problématiques menées par des filiales de Lipany en lien avec Orpea. En Italie, deux structures ont été mises en cause dans des affaires d’évasion fiscale et de fraude aux financements publics. En France, Lipany a aidé Orpea à couvrir le versement d’une commission occulte de 700 000 euros à un intermédiaire, tandis que quatorze sociétés détenues par les deux groupes revendiquent dans leurs comptes officiels un avantage fiscal auquel elles n’ont pas droit. Le groupe Orpea soupçonne lui-même que des opérations menées avec la société luxembourgeoise auraient servi à détourner de l’argent.

Jean-Baptiste Djebbari rejoint Hopium

Passé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), puis par des sociétés privées de transport aérien (NetJets, Jetfly), il fait la campagne des législatives sous la bannière LREM avant d’être nommé Secrétaire d’État puis ministre chargé des Transports. En mai 2022, avant même le remaniement, il annonce rejoindre le conseil d’administration d’Hopium, entreprise spécialisée dans la construction de voitures à hydrogène haut de gamme.

Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé

L'ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Sauveur Gandolfi-Scheit, également ancien député de Haute-Corse, était accusé d'avoir profité d'un appartement à prix réduit en échange de la modification du plan d'occupation des sols de sa commune en faveur d'un promoteur immobilier. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits.

Le départ de Jean-Baptiste Djebbari dans le privé annoncé avant même le remaniement

Le ministre des Transports devrait rejoindre le conseil d’administration du constructeur automobile Hopium, spécialisé dans l’hydrogène. L’annonce a été faite ce lundi par le groupe avant que le remaniement ne soit officialisé.
Les départs dans le privé d’anciens ministres sont fréquents et la pratique n’est pas nouvelle. Mais le timing de l’annonce a pu susciter quelques étonnements. Contacté à ce sujet par Le Parisien, l’entourage du ministre des Transports rappelle que les entreprises sont contraintes de publier l’objet de la convocation de l’Assemblée générale 35 jours avant qu’elle ne se réunisse. Un délai qui est donc tout juste respecté, puisque l’Assemblée générale doit se réunir le 20 juin prochain.