Le ministère public a requis ce jeudi après-midi une peine de trois ans de prison, dont deux ans et huit mois avec sursis, au deuxième et dernier jour du procès de Michel M., le policier, aujourd’hui retraité, jugé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d’influence passifs.
Le sous-officier de 61 ans au casier judiciaire vierge est accusé d’avoir accepté, entre 2014 et 2018, des dessous de table de la part de petits bars et restaurants populaires du XVIIIe arrondissement de Paris, contre sa promesse d’intervenir en leur faveur dans des procédures administratives en cours ou à venir.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a remis en liberté, mardi 11 janvier, Alexandre Guérini condamné en première instance avec son frère Jean-Noël Guérini, ancien patron du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, pour des pratiques clientélistes, dans l'attente de la décision en appel. Libéré, Alexandre Guérini reste placé sous contrôle judiciaire et devra remettre son passeport afin de ne pas quitter le territoire.
Gilles Bourdouleix, visé par plusieurs enquêtes pour des faits de prise illégale d’intérêts, de faux et usages de faux, de perception illicite d’indemnités et d’infractions sur l’utilisation d’armes a été placé en garde à vue. Trois enquêtes préliminaires, confiées à la police judiciaire d’Angers, ont été ouvertes l’an passé concernant la mairie de Cholet pour prise illégale d’intérêts, concussion, infractions à la réglementation sur les armes et faux et usages de faux.
Deux enquêtes ont été lancées au premier trimestre 2021. Une première pour usage irrégulier des armes pendant une période dans la police municipale de Cholet et une deuxième pour un appel d’offres concernant la salle des fêtes de Cholet, en 2020, avait indiqué le parquet d’Angers.
La troisième enquête concerne, elle, des soupçons de concussion (perception illicite d’argent par un fonctionnaire) et est liée à une plainte de l’association anti-corruption Anticor, déposée avant l’été, concernant « le calcul des indemnités des élus depuis 2008 », avait indiqué le parquet d’Angers. Selon la plainte d’Anticor, il y aurait eu « trois millions d’euros de trop-perçu depuis 12 ans ».
Jeudi 6 janvier s’est tenue au tribunal de Paris, une audience pour faire le point sur l’enquête sur les heures sup’ bidons de la Ville de Marseille dans laquelle est mis en cause l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin. Le parquet national financier (PNF) a pointé les conditions d’octroi d’heures sup’ (abusives ou fictives) par l’ancien maire et six cadres municipaux. Tous pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics par négligence ». D’après La Provence, qui cite une source proche du dossier, « il semble que le parquet de Paris ne soit pas opposé à un plaider-coupable à la française, c’est-à-dire à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».
L'ancien ministre et proche de François Hollande Kader Arif sera jugé à partir de mercredi par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public à une société gérée par son frère en 2014.
Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du «media-training» entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas. Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six séances, mais une seule avait été réalisée.
Mickaël Nogal, jeune député REM de Haute-Garonne, a été recruté le 6 janvier par l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), qui l’a nommé au poste de directeur général. Cette organisation professionnelle regroupe 30 syndicats de l’agroalimentaire et 17 associations régionales de défense des intérêts du secteur. Des représentants de Coca-Cola, Lactalis ou encore Danone siègent à son conseil d’administration.
Le maire (DVD) de Roubaix Guillaume Delbar sera jugé à Lille pour "détournement de fonds publics par négligence" dans le cadre d’une affaire de subvention d’une association accusée de prosélytisme religieux.
Guillaume Delbar doit comparaître le 1er février au côté de trois dirigeants de l’association roubaisienne de soutien scolaire « Ambitions et initiatives pour la réussite » (AAIR), a-t-on appris auprès du parquet de Lille.
Ces derniers, dont le président et le trésorier, seront jugés pour "abus de confiance", a précisé le parquet. Ils avaient été placés deux jours en garde à vue en novembre, avait à l’époque indiqué une source proche du dossier.
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes.
Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris.
Selon un rapport rendu en avril 2021 par l'Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.
Deux jours après sa condamnation par le Parquet national financier de Paris pour détournement de fonds publics, le président du Conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a annoncé ce jeudi 6 janvier sa démission lors d'une conférence de presse. Philippe Martin était à la tête du Conseil départemental depuis 1998.
Les faits remontent au début des années 2000 lorsque Philippe Martin était député du Gers. Il a, entre 2002 et 2013, rémunéré son ex-femme, Joëlle Martin, pour un emploi fictif d'assistante parlementaire. Convoqué par le Parquet national financier ce mardi 4 janvier dans le cadre d'une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour "détournement de fonds publics".
