Un règlement entre les deux pays permet aux grands groupes français internationaux de bénéficier d’un régime dérogatoire avantageux, certains de leurs cadres hauts placés échappent ainsi aux cotisations sociales françaises.
Ce réseau de fraude, impliquant la mafia italienne, a conduit à une quarantaine de mandats d’arrêt. L’enquête a permis d’évaluer à 1,3 milliard d’euros le montant des fausses factures émises.
Suite aux révélations de Mediapart et de l’EIC, les justices française et suisse ont ouvert des enquêtes contre l’agence genevoise Alp Services et son patron Mario Brero, qui ont mené en Europe des opérations de renseignement, de fichage et de déstabilisation pour le compte des Émirats arabes unis.
Gérald Gérin, qui fut le majordome et trésorier de Jean-Marie Le Pen, sera jugé le 4 avril devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Au cœur de l’affaire : un compte en Suisse et une société « offshore » qui appartenaient initialement au beau-frère de Jean-Marie Le Pen.
Une semaine après les révélations du Monde et de la cellule investigation de Radio France sur des soupçons de fraude aux normes de filtration des eaux minérales visant au moins un tiers des marques françaises, Transparency International France adresse un signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin qu’elle contrôle les activités de lobbying du groupe Nestlé. En effet, l’enquête fait état d’une rencontre de représentants du groupe Nestlé et des membres du cabinet de la ministre de l’Industrie en 2021 pour convaincre de la nécessité d’adapter la réglementation sur la filtration des eaux minérales à leurs pratiques non conformes. Une rencontre que le groupe semble ne pas avoir mentionné dans sa déclaration annuelle d’activités de lobbying auprès de la HATVP, l’autorité administrative chargée de la transparence du lobbying.
Cette opération s'est déroulée simultanément dans cinq pays européens (Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Portugal) et en France, précise le parquet, ajoutant que ces opérations ont été menées dans le cadre de l'information judiciaire visant le groupe.
Le canton de Genève réclame à l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi 7,4 milliards de francs suisses, soit 7,53 milliards d'euros. Il s'agirait pour moitié d'arriérés d'impôts (de 2009 à 2016), et pour l'autre moitié de pénalités.
Une affaire de trafic de drogue embarrasse le plus grand transporteur maritime au monde. L'entreprise MSC, établie à Genève, serait infiltrée par des trafiquants et participerait indirectement à un gigantesque trafic de cocaïne.
L'affaire fait encore l'objet d'un bras de fer juridique entre MSC et le gouvernement américain, qui estime que la complicité des marins rend l'entreprise partiellement responsable de ce trafic, et voudrait la sanctionner à hauteur de 700 millions de dollars.
Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours du fondateur du groupe Castel, numéro 2 de la bière en Afrique et leader français du négoce en vin. Ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et de 2008.
