Sénat

Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes

Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.

Soirées, vacances et décorations : scandale à la Légion d’honneur

Le sénateur Jean-Pierre Bansard, l’une des 300 premières fortunes de France, s’est montré des plus généreux avec le général Puga, grand chancelier de la Légion d’honneur jusqu’en janvier 2023. Il l’a invité pour des vacances en Corse, l’a convié à des dîners, a offert un contrat à l’un de ses fils. Dans le même temps, nombre de ses proches et soutiens politiques ont été décorés.

Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis

Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.

Philippe Nachbar, ex-sénateur de Meurthe-et-Moselle, condamné pour détournement de fonds publics

Philippe Nachbar s’évite un procès public, mais pas la peine. Epinglé pour le détournement de ses frais de mandat, l’ancien sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle, âgé de 72 ans, a été condamné, ce mardi 10 janvier, à une amende de 100 000 euros et trois ans d’inéligibilité au terme d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, la version française du plaider-coupable américain. Sa peine, négociée avec le Parquet national financier (PNF), a été homologuée par le tribunal judiciaire de Paris.

Trois parlementaires ou ex-parlementaires visés par une plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics

L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre trois parlementaires ou anciens parlementaires pour détournement de fonds publics. Ces plaintes, déposées en fin de semaine dernière, concernent l'actuel sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse pour son mandat précédent de député, Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, et l'ancien député Jean-Jacques Bridey, lorsqu'il était élu socialiste du Val-de-Marne avant de rejoindre La République en marche.

La branche famille de la Sécu attribue 477 millions d’euros de nouveaux contrats à des cabinets de conseil

La Caisse nationale des allocations familiales a attribué d’énormes marchés en novembre à des consultants extérieurs pour sa maintenance informatique, un secteur juteux qui échappe aux restrictions imposées depuis la polémique McKinsey.