Sénat

Le nouveau ministre de la francophonie rattrapé par un micmac d’emplois familiaux au Sénat

Avant de rejoindre l’équipe de Michel Barnier, Thani Mohamed Soilihi s’est retrouvé au cœur d’un curieux échange de collaborateurs au palais du Luxembourg. Il avait recruté, contre l’embauche de l’un de ses proches, l’épouse de son collègue Joël Guerriau, par ailleurs mis en examen pour tentative de viol.

L’ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel

L'ancienne ministre des Outre-mers (2017-2020) puis de la Mer (2020-2022) Annick Girardin a été déclarée inéligible pour une durée d'un an par le Conseil constitutionnel, invalidant de fait son élection en tant que sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon en septembre 2023. Le Conseil constitutionnel a émis ce vendredi sa décision finale et prononcé "l’inéligibilité de Mme. Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente décision et de la déclarer démissionnaire d’office". Le Conseil constitutionnel indique avoir constaté des irrégularités dans le dépôt des comptes de campagne de l'ancienne ministre.

Cabinets de conseil : deuxième feu vert du Sénat, qui renvoie la balle au gouvernement

Le Sénat a adopté mardi en deuxième lecture, à l'unanimité, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les administrations aux cabinets privés, et exhorté le gouvernement à rapidement la faire examiner par l'Assemblée nationale. Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont été rejetés, notamment celui qui visait à soumettre les collectivités locales aux nouvelles obligations.

Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés

Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.

Narcotrafic et corruption : des magistrats et policiers sonnent l’alarme

La France n’est pas épargnée par la montée en puissance de réseaux criminels capables de s’offrir des informations sensibles et des passe-droits. Si les autorités politiques minimisent cette menace, les professionnels appellent à en prendre la mesure pour tenter d’endiguer le phénomène.

Procès du sénateur Stéphane Ravier pour un emploi octroyé à son fils : des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité requises

Thomas Ravier avait été embauché comme vacataire aux espaces verts de la Ville de Marseille, puis titularisé. Son père, élu Reconquête ! des Bouches-du-Rhône, est jugé pour prise illégale d’intérêts du temps où il était le maire (à l’époque Front national) des 13ᵉ et 14ᵉ arrondissements de la cité phocéenne.

Scandale de la Légion d’honneur : des nouvelles décorations suspectes

L’ouverture d’une enquête judiciaire délie les langues sur le fonctionnement de la Légion d’honneur. Au cœur des questionnements : un lobbyiste immobilier, proche du grand chancelier Benoît Puga, qui entretenait des relations d’affaires avec des bénéficiaires de décorations.

L’ancien chef d’état-major de l’Élysée visé par une enquête pour corruption

La justice soupçonne le général Benoît Puga, en poste sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, de s’être compromis avec un richissime sénateur de droite. Ce dernier a bénéficié de nombreuses décorations pour ses proches quand le militaire dirigeait la Légion d’honneur.

Le parquet national financier ouvre une enquête préliminaire sur la société commerciale de la LFP

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) au sujet de la constitution par la Ligue de football professionnel (LFP), en avril 2022, d’une société commerciale ayant abouti à l’accord avec le fonds d’investissement CVC. Celui-ci actait la cession à vie d’un peu plus de 13 % des droits du foot français contre un appart de 1,5 milliard d’euros.