Sénat

Procès du sénateur Stéphane Ravier pour un emploi octroyé à son fils : des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité requises

Thomas Ravier avait été embauché comme vacataire aux espaces verts de la Ville de Marseille, puis titularisé. Son père, élu Reconquête ! des Bouches-du-Rhône, est jugé pour prise illégale d’intérêts du temps où il était le maire (à l’époque Front national) des 13ᵉ et 14ᵉ arrondissements de la cité phocéenne.

Scandale de la Légion d’honneur : des nouvelles décorations suspectes

L’ouverture d’une enquête judiciaire délie les langues sur le fonctionnement de la Légion d’honneur. Au cœur des questionnements : un lobbyiste immobilier, proche du grand chancelier Benoît Puga, qui entretenait des relations d’affaires avec des bénéficiaires de décorations.

L’ancien chef d’état-major de l’Élysée visé par une enquête pour corruption

La justice soupçonne le général Benoît Puga, en poste sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, de s’être compromis avec un richissime sénateur de droite. Ce dernier a bénéficié de nombreuses décorations pour ses proches quand le militaire dirigeait la Légion d’honneur.

Le parquet national financier ouvre une enquête préliminaire sur la société commerciale de la LFP

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) au sujet de la constitution par la Ligue de football professionnel (LFP), en avril 2022, d’une société commerciale ayant abouti à l’accord avec le fonds d’investissement CVC. Celui-ci actait la cession à vie d’un peu plus de 13 % des droits du foot français contre un appart de 1,5 milliard d’euros.

Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Après les sénateurs, les députés adoptent un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse

Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».

Stéphane Piednoir, sénateur LR et ancien maire de Montreuil-Juigné, jugé pour prise illégale d’intérêts

Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.