Revue de presse citoyenne
Il est reproché à l’ancien élu d’avoir acquis, en 2015, une voiture du conseil départemental à un tarif défiant toute concurrence. Des faits qui ont conduit Yves Rome à comparaître le 17 novembre devant le tribunal. Le jugement avait été mis en délibéré. La décision a été rendue ce jeudi 15 décembre 2022.
Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son délibéré, ce mardi matin, dans l’affaire de favoritisme reprochée à Freddy Kaczmarek, ancien maire d’Auby, et Mohamed Zazoua, promoteur immobilier.
L'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des soupçons de fuites au 36, quai des Orfèvres, ancien siège de la PJ. Près de huit ans après son limogeage début 2015 dans la foulée de sa mise en examen pour violation du secret de l'instruction, l'ancien policier de 67 ans a été blanchi par la juridiction, suivant ainsi les réquisitions du parquet lors du procès.
La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.
Après avoir été soupçonné dans une affaire de favoritisme pour l’attribution d’un marché public par sa ville, Éric Piolle a été relaxé par le tribunal correctionnel de Valence mardi 25 octobre. « La Ville de Grenoble a été informée ce jour que le parquet général de Grenoble a formé appel contre la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence le 25 octobre 2022, dans le cadre de la 1ère Fête des Tuiles de 2015», indiquent les services de d’Éric Piolle dans un communiqué.
Le tribunal estime que l’élu socialiste ne s’est pas rendu coupable de détournement de fonds publics. Une ex-chargée de mission a aussi été relaxée, tout comme un ancien directeur général des services.
Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l'affaire des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés.
Le procès du maire et de ses six coprévenus – d'anciens agents territoriaux et l'association Fusées – il y a un mois. Ils ont été jugés car ils étaient soupçonnés d'être responsables ou bénéficiaires de l'absence d'un appel d'offres pour l'organisation des deux premières éditions de la Fête des Tuiles à Grenoble en 2015 et 2016. Leur organisation avait directement été confiée à l'association Fusées.
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé, ce jeudi 21 juillet 2022, Marc Lefèvre et Serge Deslandes, les anciens présidents du conseil départemental de la Manche et de Manche Numérique, le syndicat mixte public chargé du haut débit dans la Manche, dans l’affaire de favoritisme qui leur était reprochée.
Ce mardi 5 juillet 2022, la justice a décidé de classer sans suite une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme concernant l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité de Grand Chambéry. L’association n’exclut pas de faire appel de cette décision.
En cause, l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité du Grand Chambéry entre 2015 et 2020. Toute l’organisation de cet événement est assurée par l’entreprise Atout France, qui attribue le salon à une collectivité, avant qu’elle-même ne délègue l’organisation de l’événement. À l’époque, Xavier Dullin est encore président de Grand Chambéry, mais aussi directeur général de Théra Conseil… l’entreprise chargée d’organiser le salon, en sous-traitance.