Revue de presse citoyenne
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Des personnes morales et physiques avaient été jugées, en octobre dernier, par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour favoritisme et corruption passive à EDF Martinique. Le délibéré a été rendu ce lundi 15 janvier au matin. Le tribunal a prononcé l'annulation de la procédure, retenant les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense.
Mis en cause dans un dossier de favoritisme, l'ancien directeur de la CPAM entre 2014 et 2022, Michel Davila, a été relaxé par la Cour d'appel de Toulouse. Il avait été condamné le 10 octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.
Le tribunal correctionnel de Bastia a relaxé François Alfonsi poursuivi pour favoritisme. Il était reproché à l’ancien maire d’Osani des irrégularités dans l’attribution d’un marché public réalisé en 2017.
La cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé la relaxe de Marc Lefèvre et Serge Deslandes, anciens présidents du département de la Manche et de Manche Numérique, vendredi 1er décembre 2023. Tous deux avaient été poursuivis pour favoritisme.
Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 15 novembre, et a rejeté le pourvoi du parquet d'Orléans contre la relaxe de Cathy Münsch en appel en novembre 2022. En première instance, elle avait écopé de 18 mois de prison avec sursis pour "recel de bien provenant d'un délit".
Poursuivi pour prise illégale d'intérêt, l'ancien juge de commerce de Melun, Anthony Lemond, a été relaxé, ainsi que son ancien associé.
Une « enquête exhaustive » du parquet européen « a conclu à l'absence de preuves pertinentes du délit de détournement de fonds publics » visant Edwige Diaz, lorsqu'elle était assistante parlementaire de l'ex eurodéputé Jacques Colombier
Les investigations pour prise illégale d'intérêts, lancées en mai 2021, ont été classées. Rachida Dati, présidente LR du groupe d'opposition, avait adressé un signalement à la justice.