Revue de presse citoyenne
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Elsa Richard, élue EELV à la Ville d’Angers, avait effectué un signalement auprès du parquet pour des soupçons de prise illégale d’intérêt et favoritisme dans l’attribution des Halles Cœur de Maine à la société Biltoki. L’enquête a abouti à un classement sans suite.
La plainte pour favoritisme visant le marché public de la création de la mascotte des Jeux olympiques de Paris (JOP) attribué à une filiale d’Havas a été classée sans suite. Le Parquet national financier (PNF) a classé cette plainte, déposée quelques semaines avant les Jeux d’été par le studio de création Mascotte Plus, pour absence d’infraction.
Franck Le Bohellec comme les autres prévenus ont été blanchis des soupçons de favoritisme dans le marché de la halle des sports Colette-Besson. L’ancien adjoint aux sports et le promoteur, reconnus coupables de certains faits, devront verser respectivement une amende de 25 000 euros et 250 000 euros.
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient contre lui dans une affaire de prise illégale d'intérêts.
Le parquet s’étant désisté de l’appel contre le jugement rendu en première instance, l’ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger est définitivement relaxée des accusations de complicité de trafic de stupéfiants.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé ce lundi un ingénieur général du CHU qui était poursuivi pour favoritisme dans le cadre de commandes passées auprès d’une entreprise de BTP. Lié par un contrat pluriannuel avec cette société avec un plafond de 500 000 euros, le CHU avait, en 2017 engagé 300 000 euros de commandes supplémentaires avec cette même société. Celles-ci se trouvaient de fait, hors marché.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé, ce lundi 9 décembre, le maire de Lège-Cap-Ferret Philippe de Gonneville ainsi que le président et l’ex-président de l’Union des bateliers Arcachonnais (UBA).
La justice a tranché deux fois : ce mardi 19 novembre 2024, la chambre correctionnelle près la cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en relaxant le maire de Palavas-les-Flots, Christian Jeanjean et Noël Ségura, à l’époque un des chargés de mission de cette ville, maire de la commune voisine de Villeneuve-lès-Maguelone et vice-président de la Métropole de Montpellier des chefs présumés de prise illégale d’intérêt et d’emploi fictif.
L’eurodéputé Thierry Mariani (Patriotes pour l’Europe, extrême droite), qui copréside l’association depuis 2012, et Yves Pozzo di Borgo, ancien sénateur centriste, membre de l’association et président d’une société de conseil, étaient au centre des investigations.