Procès

L’affaire des soupçons de favoritisme sur le marché du traitement des déchets jugée au tribunal de Pau

Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut, présidente et directeur de Valor Béarn, se sont expliqués ce lundi 2 juin devant le tribunal de Pau. Ils sont soupçonnés d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser dans l’attribution du marché public de traitement des déchets par…

« Dossier accablant » des marchés truqués de l’électricité à La Réunion : lourdes peines requises

Cinq ans de prison et d’inéligibilité ont été requis contre Maurice Gironcel, 77 ans, président du syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion et figure politique locale. Les magistrats du parquet ont rappelé que l’élu était récidiviste, car déjà condamné trois fois en…

Procès des marchés de l’électrification frauduleux à La Réunion : des peines allant d’un an avec sursis à 5 ans de prison ferme requises par le parquet

Le parquet national financier a requis une peine sévère de 5 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité contre le maire de Sainte-Suzanne et président du Sidélec, Maurice Gironcel, soupçonné de corruption.