Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Le ministère public a demandé 100.000 euros d'amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d'un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.
Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.
Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
Jusqu'à sept ans de prison ont été requis ce vendredi à Marseille contre "un système de corruption bien huilé" dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics.
Contre Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l'administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le procureur Mathieu Vernaudon a requis la peine la plus sévère : sept ans de prison ferme, une amende de 200 000 euros, une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, et la confiscation de sommes d'argent, véhicules et biens immobiliers saisis durant l'instruction.
Cinq ans de prison ferme et une amende de 100 000 euros ont été réclamés contre Jérôme Disdier, intermédiaire entre Renaud Chervet et les entreprises, accusé par le procureur d'avoir mis "ses qualités professionnelles exceptionnelles au service d'une politique dégoûtante".
Ce lundi s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès d’un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de dix autres personnes. Cet ancien cadre est accusé de corruption dans l’attribution de marchés publics de la collectivité et encourt dix ans de prison.
L'accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.
Si les montants en jeu sont « modestes », « un tel comportement témoigne d'une conception de l'État qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité » qu'on attend d'un responsable public , a estimé le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR. Il a également requis 15.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
Le maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé.
Le parquet général a réclamé lundi une amende de 500.000 euros à l'encontre du Rassemblement national (RN) au procès en appel de l'ex-Front national (FN) accusé d'escroquerie aux dépens de l'Etat dans le financement des législatives de 2012. L'accusation a également requis des peines de prison contre sept prévenus dont l'ancien trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just.
L'ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février prochain par le tribunal correctionnel d'Avignon. Le premier prévenu, âgé de 71 ans, est convoqué devant la justice pour prise illégale d'intérêt et pour soustraction, détournement ou destruction de bien d'un dépôt public, la seconde, 39 ans, pour recel de bien provenant d'un délit.