Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-directeur de Sciences po Aix

La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Attribution de marchés publics : l’ancien maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire de retour devant le tribunal

Poursuivi en 2021 pour « délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence » en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Laurent Rivoire (UDI) avait été relaxé par le tribunal de Bobigny. À la suite de l’appel du parquet, un nouveau procès s’ouvre ce mercredi à la cour d’appel de Paris.

5 000 euros d’amende et 6 mois d’inéligibilité avec sursis requis contre Eric Straumann, maire de Colmar

Eric Straumann, maire de Colmar, est accusé de tentative de détournement de fonds publics. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont aussi été requis contre Joël Munsch, ancien directeur de cabinet de Gilbert Meyer, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.

Condamnation pour prise illégale d’intérêts de Pierre-André Périssol : l’élu LR de Moulins et le parquet font appel

Le procureur et le maire LR de Moulins Pierre-André Périssol ont tous deux fait appel de la décision du tribunal de Cusset du 1er février, qui avait déclaré l'élu coupable de prise illégale d'intérêt. Une décision qui n'a satisfait aucune des deux parties.

Levallois-Perret : l’ex-directeur des services techniques nie tout favoritisme

Le fonctionnaire, son fils et quatre chefs d’entreprise sont jugés cette semaine par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Thierry Brandac est soupçonné d’avoir favorisé une entreprise spécialisée dans la maîtrise d’œuvre et l’économie de la construction lors d’attribution de marchés publics entre 2013 et 2015, ce qu’il conteste fermement. En contrepartie, cette entreprise, habituée à travailler avec la ville, serait intervenue, à titre gratuit, en Normandie, sur le chantier d’un vieux moulin acheté 120 000 euros, en 2013, via une SCI immobilière constituée par Thierry Bandrac et son fils.

«Tentative d’escroquerie» contre TotalEnergies : le parquet demande un procès contre une série d’avocats et d’arbitres internationaux

Plusieurs «professionnels du droit et de l’arbitrage», dont Olivier Pardo, avocat d’Eric Zemmour et Rachida Dati, sont soupçonnés d’avoir eu un rôle actif dans la tentative avortée de soutirer plusieurs milliards d’euros au groupe pétrolier pour le compte de l’affairiste André Guelfi.

Le procès de Damien Castelain, président de la MEL, s’est ouvert à Lille

Damien Castelain comparaît devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à partir de ce lundi 12 février. Trois dossiers seront examinés pendant trois jours, incluant des faits de détournement de fonds publics, trafic d’influence (favoritisme) et prise illégale d’intérêts. Deux anciens collaborateurs du président de la Métropole européenne de Lille, qui occupaient les postes de directeur général des services et chargée de communication, comparaissent eux aussi.