Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

Thales visé par la justice, soupçons de corruption pour la vente de sous-marins

Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi de Thales et DCNI, trois anciens dirigeants et un intermédiaire, pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie. En cause, des contrats conclus en marge de la vente de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta.

Dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis à l’encontre du sous-préfet d’Aix

Bruno Cassette comparaissait en début de semaine devant le tribunal de Lille, où il devait répondre des faits de complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, lorsqu'il était directeur général des services à la Métropole européenne de Lille.

Le parquet réclame de la prison ferme contre l’ex-préfet Gardère et le promoteur De Sousa

Des peines d’inéligibilité immédiate ont également été réclamées contre plusieurs maires d’Île-de-France accusés de corruption et de trafic d’influence, mardi 11 juin au tribunal judiciaire de Paris.

Au procès Gardère, des élus enrichis à l’insu de leur plein gré

Trois maires d’Île-de-France ayant bénéficié des largesses de France Pierre sont sur le gril, au tribunal correctionnel de Paris, lors du procès à tiroirs de l’ex-préfet Alain Gardère et du promoteur Antonio de Sousa.

Au tribunal, les combines immobilières de l’ex-préfet Alain Gardère

L’ancien haut fonctionnaire sarkozyste a effectué de très bonnes affaires auprès d’entreprises du bâtiment auxquelles il rendait des services. Le promoteur Antonio de Sousa, proche de nombreux élus d’Île-de-France, en faisait partie.