Plainte

Jean-Pierre Gorges, le maire de Chartres, visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts »

Le maire de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), Jean-Pierre Gorges, est visé par une plainte pour prise illégale d'intérêts, rapporte France 3 Centre-Val de Loire ce jeudi. Selon leurs informations, la plainte a été déposée par quatre élus écologistes de l'opposition et plus d'une dizaine de citoyens en avril 2021. Il est reproché à l'élu Les Républicains d'avoir voté certaines décisions lors de conseils municipaux en étant juge et partie. La plainte évoque trois délibérations concernant des votes de « protection fonctionnelle », explique France 3.

Le Rocher Mistral porte plainte pour harcèlement et abus de pouvoir contre le maire de La Barben

Le parc à thème du Rocher Mistral a déposé plainte pour harcèlement, abus de pouvoir et prise illégale d'intérêt contre Franck Santos, le maire de La Barben (Bouches-du-Rhône). Les responsables dénoncent des altercations récurrentes avec l'élu depuis son élection il y a deux ans. L'édile réside à quelques mètres du Rocher Mistral qui accueille près de 100.000 visiteurs par an. "Le Rocher Mistral ne peut plus accepter qu’un élu, au seul motif que sa maison se situe à proximité du parc Rocher Mistral, utilise ses pouvoirs de maire pour mettre en péril ce projet culturel et les 140 emplois qu’il représente aujourd’hui", fustige le parc dans un communiqué.

Saint-Etienne : une plainte pour chantage à la sextape déposée contre le maire LR, Gaël Perdriau

Une plainte pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux » a été déposée lundi 29 août contre le maire de Saint-Etienne (Loire), Gaël Perdriau (LR), par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI), a déclaré le procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz. Cette information intervient après les révélations vendredi de Mediapart sur une manipulation présumée à la sextape.
Le média d'investigation s'appuie sur le témoignage de Gilles Rossary-Lenglet, ex-compagnon d'un adjoint au maire, Samy Kéfi-Jérôme. Ce dernier avait organisé, fin 2014, un rendez-vous filmé avec un escort gay à Paris, pour piéger et museler Gilles Artigues. D'après Gilles Rossary-Lenglet, cette vidéo aurait ensuite permis à l'équipe municipale de Gaël Perdriau et à son directeur de cabinet, Pierre Gauttieri, de faire pression sur le père de famille et de le dissuader d'une éventuelle dissidence. Sa candidature au 2e tour des municipales de 2008 avait divisé la droite et contribué à l'élection de Maurice Vincent (PS).

Le maire d’Issoudun, André Laignel, visé par une plainte pour faux en écriture publique

Après une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d'intérêt, l'élu d'opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique ».
Il estime que le maire a manipulé, pour son intérêt personnel, le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier, qui avait été précipité à la suite de la première plainte. « Dans cette affaire, le maire est accusé de prise d'intérêt et prise illégale d'intérêt or, pour sa défense au tribunal administratif, il justifie celle-ci sur un document officiel qu'il produit lui-même, entaché d'erreurs – soit mineures –, mais qui sont de nature à influencer dans son sens la décision du juge administratif », écrit Christopher Albarao dans sa plainte.

Une association dépose plainte contre trois élus de Cholet, dont le maire, Gilles Bourdouleix

L’association Contribuables actifs du Choletais annonce avoir déposé plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire.
L’affaire remonte à avril. Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (Maine-et-Loire), et Florence Dabin, adjointe en charge des sports avant qu’elle ne démissionne en juin 2022 pour se consacrer à la présidence du Département, se font épingler par l’opposition municipale. Dans une série de communiqués de presse, le groupe Cholet autrement dénonce l’absence de convention entre la Ville, propriétaire du stade omnisports de Cholet, et le Stade olympique choletais (SOC) depuis juin 2018.

À Grenoble, la prestigieuse clinique mutualiste est dans la tourmente

Le patron de la clinique mutualiste de Grenoble est la cible de deux syndicats et de nombreux médecins. Les premiers ont déposé plainte contre X pour “prise illégale d’intérêts”. Les seconds demandent son départ dénonçant une “mauvaise gouvernance”.
Les syndicats Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT) ont déposé plainte contre X auprès du procureur de Grenoble pour “prise illégale d’intérêts”. En cause notamment, une convention de services signée en 2020 entre Bernard Bensaid, le patron du groupe Avec et… Bernard Bensaid, le patron de la clinique (puisque rappelons-le, il occupe les deux postes).

Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du Calvados

Le comité des pêches du Calvados a porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics » dans l'attribution d'un parc éolien en mer au large du département. En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s'était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d'offres.
L'actionariat d'EMF était alors détenu par EDF Renouvelables et le danois Dong Energy, remplacé en 2016 par le canadien Enbridge qui, selon les plaignants, « ne disposait à cette date d'aucune expertise industrielle dans la construction ou l'exploitation de parc éolien en mer ». Le CDPMEM estime que ce « changement d'intervenant aurait dû déclencher l'émission d'un nouvel appel d'offres, en ce qu'il était susceptible d e dégrader les capacités techniques mises en œuvre sur le projet de construction du parc éolien offshore ». Les plaignants estiment également que « l'absence de remise en concurrence a empêché tout réajustement des subventions accordées », qui aurait dû être selon le comité revues à la baisse, au bénéfice du contribuable. La construction du parc est lancée depuis février 2021.

Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civile

La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.

Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF

Le Parquet national financier est saisi d'une plainte contre l'Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.