Le Parquet national financier a classé, en août, la procédure ouverte pour favoritisme concernant l'attribution du marché de l'eau par le Syndicat des eaux d'Île-de-France à Veolia. La justice va toutefois poursuivre ses investigations sur l'accès frauduleux à des fichiers ultraconfidentiels.
L'enquête préliminaire du Parquet national financier visant Eric Ciotti et son ex-compagne vient d'être classée, ce lundi 30 octobre. Caroline Magne était soupçonnée de cumuls indus d'emplois publics. Selon une enquête publiée par le Canard enchaîné en 2022, cette dernière occupait plusieurs postes à la fois pendant une dizaine d'années.
La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Marianne révèle de nombreux messages échangés entre 2012 et 2014 entre les conseillers de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, et Alexis Kohler, alors membre de son cabinet, au sujet du constructeur naval STX et de l’armateur MSC. Ces échanges confirment qu’il n’existait pas de déport effectif du haut fonctionnaire pourtant lié personnellement à la famille propriétaire de MSC. Il était même tenu au courant des dossiers de financement des paquebots vendus par STX alors que la Commission européenne enquêtait sur ces montages financiers.
C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.
Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.
La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
Relocalisé en Israël, le financier Dominique Romano a dû quitter son exil pour répondre à une convocation de la justice française.
Des peines de prison avec sursis ont été réclamées lundi contre deux généraux, un colonel et un chef d’entreprise, tous protagonistes de l’affaire de location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l'armée française, qui aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses.
