Parquet National Financier (PNF)

Ouverture à Paris du procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, ce lundi

C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.

Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio

Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.

Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris

La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.

Périgord : Les magouilles financières de l’élu-entrepreneur Thierry Gauthier

Homme d'affaires influent et élu local du Périgord, Thierry Gauthier aurait usé de son statut de conseiller communautaire pour transformer ses terrains agricoles en terrain constructible. Une plainte a été déposée pour prise illégale d’intérêt.

Des peines clémentes requises contre deux généraux « chefs de tout, mais responsables de rien »

Des peines de prison avec sursis ont été réclamées lundi contre deux généraux, un colonel et un chef d’entreprise, tous protagonistes de l’affaire de location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l'armée française, qui aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses.

Rachida Dati, une ministre confirmée dans le gouvernement Barnier malgré l’épée de Damoclès de la justice

Mise en examen dans l’affaire « Carlos Ghosn » pour « corruption passive », la ministre de la culture a été reconduite au sein du gouvernement Barnier, alors que le Parquet national financier peaufine et va bientôt rendre son réquisitoire définitif en vue d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal

La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.

CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers

Le 8 juillet 2024, le parquet de Paris et la société de droit gabonais Sotec ont conclu une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Aux termes de cette convention, validée deux jours plus tard par le président du Tribunal judiciaire de Paris, la société a accepté de payer une amende publique de 520 000 € en raison de faits de complicité de corruption active d’agents publics étrangers.