L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République a créé une nouvelle jurisprudence en cas de conflits d’intérêts.
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Ministère de la justice
Éric Dupond-Moretti peut redevenir avocat, sous certaines conditions
Sollicitée par l’ancien ministre de la Justice, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a autorisé Éric Dupond-Moretti à redevenir avocat mais en émettant « certaines réserves ».
Les contours du projet de Parquet national anticriminalité organisée pour lutter contre le narcotrafic et le blanchiment
Dans un rapport que « Le Monde » s’est procuré, Jean-François Ricard, conseiller spécial du garde des sceaux, présente les solutions envisagées après l’audition de plus de 200 acteurs de la chaîne pénale.
Crime organisé : le « repenti », mal-aimé de l’arsenal judiciaire français
Seules 42 personnes bénéficient en France de ce statut, né il y a vingt ans. Un nouveau texte de loi devait être présenté, avant la dissolution de l’Assemblé, pour améliorer le dispositif autour de cet acteur judiciaire, bien connu en Italie et aux Etats-Unis.
Gabriel Attal, avant de quitter Matignon, redonne son agrément à Anticor
Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire, le premier ministre démissionnaire a attribué, par un arrêté du jeudi 5 septembre, pour trois ans, l’agrément à l’association anticorruption indispensable pour qu’elle puisse se constituer partie civile.
Agrément d’Anticor : Gabriel Attal sommé par la justice de prendre position dans les vingt-quatre heures
Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
Le refus d’Attal de réexaminer l’agrément d’Anticor devant le juge administratif
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire de l’association anticorruption
Saisi en urgence par l’association, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé, vendredi 9 août, de suspendre le refus implicite du premier ministre démissionnaire Gabriel Attal de délivrer un agrément gouvernemental. Celui-ci devra réexaminer la demande.
Anticor conteste le refus implicite du gouvernement de lui accorder son agrément judiciaire
L’association de lutte contre la corruption Anticor a contesté mercredi matin le refus implicite du gouvernement de lui renouveler son agrément qui lui permet d’intervenir dans les dossiers judiciaires.