Revue de presse citoyenne
Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
La police judiciaire va mettre en place un groupe d'enquêteurs dédiés à la lutte contre la "narcorruption", la corruption liée au narcotrafic, devenue l'une des "premières armes" du crime organisé, a annoncé mardi 10 décembre à l'AFP le chef de l'office chargé de la lutte contre la grande délinquance financière (OCLCIFF). Les enquêteurs seront intégrés aux effectifs de l'OCLCIFF de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ). Cet office central, chargé d'enquêter notamment sur les dossiers politico-financiers ou de fraude fiscale les plus complexes, fête cette année ses dix ans.
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République a créé une nouvelle jurisprudence en cas de conflits d’intérêts.
Sollicitée par l’ancien ministre de la Justice, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a autorisé Éric Dupond-Moretti à redevenir avocat mais en émettant « certaines réserves ».
Dans un rapport que « Le Monde » s’est procuré, Jean-François Ricard, conseiller spécial du garde des sceaux, présente les solutions envisagées après l’audition de plus de 200 acteurs de la chaîne pénale.
Seules 42 personnes bénéficient en France de ce statut, né il y a vingt ans. Un nouveau texte de loi devait être présenté, avant la dissolution de l’Assemblé, pour améliorer le dispositif autour de cet acteur judiciaire, bien connu en Italie et aux Etats-Unis.
Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire, le premier ministre démissionnaire a attribué, par un arrêté du jeudi 5 septembre, pour trois ans, l’agrément à l’association anticorruption indispensable pour qu’elle puisse se constituer partie civile.
Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.