L’ancien édile du Rhône et désormais conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sera jugé ce jeudi 8 février pour détournement de fonds publics par le tribunal judiciaire de Paris. Il est soupçonné d’avoir détourné près de 100 000 euros d’indemnités représentatives de frais de mandat.
Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
Le parquet a annoncé le classement sans suite de l’enquête pour détournement de fonds publics contre Valérie Pécresse.
La nouvelle ministre de la Culture est mise en examen depuis 2021, suspectée d’avoir perçu indûment une rémunération de la part du groupe Renault, ce qu’elle conteste. Ses avocats, forts de nouveaux éléments, assurent que les faits sont prescrits.
L’ex-ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée pour « prise illégale d’intérêts » dans une affaire de subvention municipale versée à une association que présidait son père à Saint-Jean-de-Luz.
L'association anti-corruption AC!! a annoncé déposer plainte après un rapport pointant "des cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés" au conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Jeudi 14 décembre, Pierre-André Périssol, maire (LR) de Moulins, était jugé au tribunal judiciaire de Cusset, dans l’Allier. La justice s'interroge sur d'éventuelles "prises illégales d’intérêts" et pour "faux dans un document administratif". Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison avec sursis et une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité.
Dans son rapport d’observations définitives, présenté vendredi 15 décembre aux élus du conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur pointe les « cumuls d’emplois non déclarés ou non autorisés » pratiqués au sein de l’exécutif départemental.
