Revue de presse citoyenne
L'enquête a duré plus de dix ans mais elle n'a pas permis de caractériser les soupçons qui pesaient sur les sociétés du groupe Mulliez (Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon) et leurs dirigeants. Dans l'entourage des Mulliez, le soulagement est de mise. La partie civile a fait appel.
Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu mardi 10 septembre, le géant américain Apple est condamné à verser treize milliards d’euros au gouvernement irlandais.
Le groupe de Mark Zuckerberg continue de faire peser sur sa filiale française de lourdes charges, destinées à réduire son impôt sur les bénéfices. Après un important redressement en 2019, Bercy a lancé un contrôle fiscal chez Facebook France en 2022.
La maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani...), BSA, a provisionné trois cents millions d'euros à fin 2023 au titre d'un «contentieux fiscal». Dans un premier temps, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert en 2018 une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée «portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis». Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée.
En fin de semaine dernière, un agent des finances publiques des Hauts-de-Seine a été écroué, suspecté de corruption passive, pour une somme de 330 000 euros en remboursements de crédits de TVA.
Les patrons d’Altice et de Kering voyagent à bord de Global 7 500 du canadien Bombardier, achetés 55 millions d’euros pièce sans payer de TVA. Ils risquent jusqu’à 550 millions d’euros d’amende.
Grâce à une niche fiscale sur le fret maritime et à l’optimisation via sa holding, le patron de CMA CGM, Rodolphe Saadé, ne paie quasiment pas d’impôts, alors que sa fortune a septuplé grâce à la crise du covid. La Macronie et le président en personne applaudissent.
À la demande du président de la République, une disposition fiscale favorable à la FIFA sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2025. L'organisation menée par Gianni Infantino avait suspendu son projet de transfert de siège à Paris après la censure par le Conseil constitutionnel, en décembre, d'une mouture particulièrement avantageuse.