La revue de presse > Défenseur des droits (DDD)
25 septembre 2024
La protection des lanceurs d’alerte progresse mais des lacunes persistent, selon le Défenseur des droits
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une meilleure protection, avec une amélioration du traitement de leurs signalements, mais des lacunes dans la réglementation persistent et leurs droits sont encore trop peu mis en avant par les pouvoirs publics, estime le Défenseur des droits dans un rapport publié mercredi 25 septembre. Dans ce rapport, portant sur les années 2022-2023, l’institution indépendante observe « qu’un tournant a été pris par le droit des lanceurs d’alerte », « nettement plus favorable » sur les protections apportées, « ambitieux » sur le recueil et les conditions de traitement des signalements.
26 mars 2024
Protection de lanceurs d’alerte : une nette hausse des saisines auprès de la Défenseuse des droits
Dans son rapport annuel publié mardi 26 mars, l’autorité indépendante note une forte augmentation des demandes concernant l’orientation et la protection des salariés révélant des informations sensibles dans le cadre de leur travail.
29 septembre 2022
Fraude fiscale à UBS : la Française Stéphanie Gibaud officiellement reconnue lanceuse d'alerte
À la fin des années 2000, elle avait contribué avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale. Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique. Stéphanie Gibaud a saisi le Défenseur des droits, habilité à délivrer le statut de lanceur d'alerte créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016. L'institution indépendante, dont le rôle en matière de signalement d'alerte a été renforcé par une loi de mars 2022, a estimé que Stéphanie Gibaud pouvait « se prévaloir de la qualité de lanceuse d'alerte », selon un courrier adressé à Stéphanie Gibaud. C'est la première fois que le Défenseur français des droits rend un avis reconnaissant la qualité de lanceur d'alerte à une personne qui l'a saisi, au titre de ses nouveaux pouvoirs confiés par la loi du 21 mars 2022.