Revue de presse citoyenne
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Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de culpabilité de faits d’abus de confiance et d’escroquerie, le directeur des affaires financières du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a récemment été condamné à trois ans de prison avec sursis.
Le délibéré a été rendu ce mardi 26 novembre, à Nouméa, dans le jugement en appel de Jacques Lalié pour favoritisme. Le président de la province des îles Loyauté est condamné à un an de prison avec sursis ; deux ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire", c'est-à-dire immédiate ; et une amende d'un million de francs. Il devrait se pourvoir en cassation.
Le tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes) a condamné le maire de Rethel, Joseph Afribo, à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour des faits de détournement de fonds publics datant d'une période où il était à la tête d'Acy-Romance.
La décision est tombée dans l'affaire Respire +, du nom de cette société de masques chirurgicaux créé pendant la crise sanitaire en Guadeloupe. Rodrigue Solitude, l'ancien chef de cabinet du Conseil régional a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre et condamné.
Les faits concernent l’utilisation d’une carte de carburant et la vente de deux véhicules par la Caisse des écoles, quand il dirigeait la structure, avant d’être élu député en 2017. A rebours des réquisitions, le tribunal n’a pas retenu la peine d’inéligibilité.
L’ancien maire de Poissy a été jugé coupable d’avoir « commis des faits de prise illégale d’intérêt en participant au recrutement » du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de Poissy en tant que directeur de la jeunesse et des sports de la ville. Il a annoncé faire appel de la décision.
Plusieurs délits financiers lui étaient reprochés pour un préjudice total de 22 000 euros. Outre les peines de prison et d’amende, il est condamné à cinq ans d’inéligibilité ainsi qu’à une interdiction définitive de présider ou de diriger un établissement public.
La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.
L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.