Assemblée Nationale

Emmanuel Macron promet à la FIFA un écrin fiscal en 2025

À la demande du président de la République, une disposition fiscale favorable à la FIFA sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2025. L'organisation menée par Gianni Infantino avait suspendu son projet de transfert de siège à Paris après la censure par le Conseil constitutionnel, en décembre, d'une mouture particulièrement avantageuse.

Soupçons d’ingérence étrangère : une demande de levée d’immunité déposée à l’encontre du député Hubert Julien-Laferrière

« Le Monde » a pu consulter des échanges entre l’élu et le lobbyiste Jean-Pierre Duthion qui font mention de paiements pour des interventions, notamment à l’Assemblée.

Proposition de loi cabinets de conseil : le Sénat revient sur plusieurs modifications des députés

Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.

L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat

Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.

Affaire des emplois fictifs : Penelope Fillon a démissionné de son mandat municipal

La veille de sa démission, la Cour de cassation maintenait la condamnation de Mme Fillon à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, obligeant la Franco-Britannique à quitter ses fonctions de conseillère municipale.

François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».