Anticor

Anticor : l’association anticorruption dénonce « la mise en attente » par le gouvernement de sa demande d’agrément

L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. « Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ».

« Il faut enfin donner une véritable impulsion politique à la lutte contre la corruption »

Alors que le coût de la corruption en France est estimé à 120 milliards d’euros par an selon l’association Anticor, les anciens député de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain et vice-procureur au Parquet national financier Vincent Filhol proposent, dans une tribune au « Monde », la création d’un comité interministériel consacré à cet « enjeu démocratique majeur ».

Soupçons de pantouflage à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Après le Parquet national financier, un signalement a été fait au procureur de la République de Lyon concernant de potentielles prises illégales d'intérêts d'anciens hauts cadres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours

Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.

Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Anticor dépose plainte contre Equalis pour « détournement de fonds publics »

Les dépenses des cadres de cette association, disposant d’un budget annuel de 81 millions d’euros de fonds publics pour venir en aide à 11 000 personnes en grande difficulté économique et sociale, avaient été dénoncées au parquet. L’enquête est toujours en cours.

Alain Ferrand, maire du Barcarès, visé par une nouvelle enquête pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël

Alors qu’il doit être jugé le 6 mars pour « prise illégale d’intérêts », Alain Ferrand, 64 ans, maire de la station balnéaire du Barcarès (Pyrénées-Orientales), fait l’objet d’une nouvelle enquête ouverte en janvier 2023 pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël.