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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Il avait été condamné en appel à dix-huit mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 30 000 euros. Surtout, Hubert Falco avait vu sa peine de cinq ans d’inéligibilité confirmée. En cause : des repas et des frais de pressing…
L’ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d’office prononcées, avant l’issue des recours, à l’égard d’élus frappés d’inéligibilité.
Le siège de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a été perquisitionné il y a une semaine dans le cadre de l’enquête pour détournements de fonds publics visant l’ancien maire de Toulon Hubert Falco.
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
Trois ans de prison avec sursis ont été requis par l'avocate générale ce mardi contre l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, dans l'affaire dite "du frigo". La magistrate de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a également demandé une inéligibilité de cinq ans, assortie de l'exécution provisoire.
Deux hommes politiques de premier plan dans le Var sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 juin prochain – Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, ainsi qu’Hubert Falco, le maire de Toulon. Ce dernier est soupçonné de recel de détournement de fonds publics, pour avoir bénéficié pendant plusieurs années de repas pris gracieusement à l’heure du déjeuner, aux frais de l’institution, alors qu’il n’en était plus le président depuis 2002.