La justice a rendu son jugement ce mardi matin concernant le maire de Bouéni, reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d'intérêt. Mouslim Abdourahaman a notamment été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec exécution provisoire. Il restera donc en prison même s'il fait appel.
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, est jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marchés publics passés par sa commune. Une enquête avait été ouverte suite à un rapport de la chambre régionale des comptes.
Aux Comores, le directeur de l'Union des Meck, des mutuelles d'épargnes et de crédit, a été placé sous contrôle judiciaire. Il est accusé de s'être enrichi durant l'acquisition du siège de l'institution.
Une plainte a été déposée contre le chef de la police municipale de Mamoudzou. Un policier municipal l'accuse de vol, détournement de fonds publics, faux en écriture et usage de faux.
Suite à sa condamnation à une peine d'inéligibilité, la préfecture a pris un arrêté pour déclarer Salime Mdéré démissionnaire de son poste de premier vice-président du département. Son recours contre cet arrêté a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif.
Le délibéré en appel a été rendu ce jeudi matin concernant l'ancien maire de Chirongui, Andhanouni Saïd, dans l'affaire des radiations frauduleuses d'électeurs lors des élections départementales de 2021. La condamnation a été validée, mais la peine d'un an de prison ferme a été allégée à six mois avec sursis.
Le président de la Cadema, Rachadi Saindou et le premier vice-président du conseil départemental, Salime Mdéré, ont été condamnés ce mardi à des peines de prison et d'inéligibilité. Ils étaient accusés de faits de détournement de fonds publics, recels ou encore de prise illégale d'intérêt.
Deux chefs d’entreprise ont été condamnés mardi à Paris à une amende et à de la prison avec sursis pour recel de favoritisme pour avoir bénéficié de contrats, entre 2017 et 2021, avec le syndicat des eaux de Mayotte sans respecter les règles des marchés publics.
